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Un autre Calvaire bureaucratique?
(Désactivations aléatoires de PPA)

SJJ.

Table des matières

1) Message d'origine par S. Jetchick (2018-mars-30)
2) Premier suivi par S. Jetchick (2018-avril-05)
3) Deuxième suivi par S. Jetchick (2018-octobre-26)
4) Tentative d'Accès à l'information (2018-octobre-27)
5) Lettre ouverte à la Ministre de la sécurité publique (2018-octobre-29)
6) Accusé de réception; Accès à l'information (2018-novembre-06)
7) Suite au refus de la Sûreté du Québec, Demande de Révision à la CAI (2018-novembre-29)
8) Réponse Commission de l'accès à l'Information (2019-jan-10)
9) Deuxième réponse de la Commission de l'accès à l'Information (2019-jan-17)
10) Gifle au visage par la Sûreté du Québec (2019-fév-14)
11) Deuxième demande de Révision à la CAI (2019-février-20)
12) Avis de convocation devant la CAI (2019-mai-06)
13) Accusé de réception suite à l'avis de convocation devant la CAI (2019-mai-16)
14) Conversation avec Me Claire-Hélène Audet, avocate médiatrice à la CAI (2019-mai-31)
15) Courriel à Me Marc-Antoine Patenaude (2019-juin-01)
16) Requête à la Cour du Québec pour permission d'appeler (pas encore envoyée)
17) Me M.-A. Patenaude (2019-juin-11)
18) Réponse de S. Jetchick à M.-A. Patenaude (2019-juin-12)
19) Audience devant CAI (2019-juin-13)
20) Plainte potentielle au Barreau du Québec contre Me Marc-Antoine Patenaude? (2019-juin-18)
21) Décision de la CAI: demande rejetée (2019-juin-20)
22) Lettre Ouverte à Myrianna Castagna, Analyste, Sûreté du Québec (2019-sept-03)

1) Message d'origine par S. Jetchick (2018-mars-30)

Chers compatriotes canadiens propriétaires d'armes à feu,

Je suis curieux: cela vous est-il déjà arrivé? Votre PPA (Permis de possession et d'acquisition) a-t-il déjà été désactivé au hasard?

Comme je venais de m'inscrire à un cours de deux jours pour BlackBadge (IPSC), j'avais besoin de [censuré pour l'Internet]. J'en ai donc commandé à Cabela's Canada le 2018-mars-15, mais la dame du service à la clientèle m'a dit que mon numéro PPA revenait comme «non valide» du site Web de la GRC. «Mais je l'ai depuis des années, et je n'ai jamais eu de problème avec! Et elle expire seulement en 2020!» Elle a encore essayé, sans résultat.

J'ai donc essayé d'aller sur le site de la Gendarmerie Royale du Canada (www.services.rcmp-grc.gc.ca) avec mon «GCKey User ID» et mon «GCKey Password». Non! Ça me donnait un message d'erreur du genre «Cet usager a été révoqué»!

Alors j'ai embarqué sur le téléphone et je me suis préparé à souffrir un nouveau Calvaire, et j'ai appelé le redoutable numéro «800-731-4000», où on vous fouette avec des menus vocaux, on vous crache dessus avec des messages stupides que vous êtes forcés d'écouter pendant que vous attendez, et où vous êtes souvent crucifié avec un «Nous éprouvons un volume d'appel inhabituellement élevé. Essayez plus tard. CLIC!»

Après plusieurs jours (oui, jours), j'ai réussi à atteindre une personne humaine. Elle m'a dit que ma PPA avait été «désactivé au hasard», et qu'ils allaient m'envoyer des formulaires supplémentaires à remplir, pour que ma PPA puisse être «réactivée».

La dame a répété à plusieurs reprises que c'était normal, que cela se produisait tout le temps, que des PPA se faisaient sélectionner au hasard, qu'on les désactivait, puis qu'on envoyait des formulaires à ces propriétaires d'armes à feu et qu'on ne réactivait la PPA que lorsque les formulaires étaient retournés, analysés et approuvés. Elle m'a dit qu'il n'y avait rien de spécial dans mon dossier.

Puisque nous sommes toujours prévenus au début de chaque appel téléphonique que «votre conversation pourrait être enregistrée», j'ai enregistré ces conversations. Il suffit de me les demander et je vous les enverrai. Je peux également vous envoyer les formulaires qu'ils m'ont envoyé.

Les formulaires sont fondamentalement une «fouille complète de cavité»:

- Un formulaire par lequel j'autorise que: «des renseignements sur mon dossier médical, ma personnalité, ma fiabilité, ma formation scolaire, mes emplois antérieurs et ma solvabilité seront fournies à la Sûreté du Québec».

- Les noms, adresses, numéros de téléphone, etc., de tous les membres de ma famille (père, mère, frères et soeurs, épouse, ex-épouse, ex-conjoints, enfants de plus de 18 ans).

- Les noms de tous les professionnels de la santé qui me traitent (puisque je suis en bonne santé, tout ce que j'ai pu trouver, c'est le nom de mon médecin de famille).

- Les noms, adresses, numéros de téléphone, etc. de mes deux employeurs précédents.

- Toutes les adresses où j'ai vécu au cours des cinq dernières années.

- Les noms, adresses, numéros de téléphone, etc., de deux références supplémentaires, qui ne sont ni des membres de ma famille ni mes employeurs.

Comme je suis un gars très obéissant et respectueux des lois (je partais pour la Messe du Jeudi Saint quand j'ai pris la photo ci-haut), mes formulaires étaient remplis et renvoyés par courrier recommandé deux jours après les avoir reçus, mais moi je trouve toute cette histoire très bizarre.

Stefan Jetchick
[Informations habituelles de contact]

2) Premier suivi par S. Jetchick (2018-avril-05)

Logo Stasi.
[Source]

Chers compatriotes canadiens propriétaires d'armes à feu,

J'ai informellement contacté les organismes suivants à propos de ma situation: la NFA, la FQTir, Beauséjour, le CRTVal.

Les réactions spontanées étaient très surprises. Nul n'avait jamais entendu parler de «désactivations aléatoires de PPA», et plusieurs soupçonnaient (comme moi-même) que quelque chose d'autre était à l'oeuvre. Lorsque j'ai dit à [une personne qui préfère rester anonyme] quel était mon soupçon, il était d'accord que c'était probablement la cause (critique publique de certains enseignements officiels de l'Islam). Voici ce que je pense de tout ceci en ce moment:

Détecteur de fumée.
[Source]

1) Pourquoi vous en soucier? Certaines sources, connaissant les lois canadiennes et l'état actuel de notre gouvernement, estiment que mes chances de voir ma PPA révoquée et les flics se présenter à ma porte pour saisir mes armes à feu se situe à plus de 50%. Il est important de savoir ce qui arrive aux autres canadiens propriétaires d'armes à feu, car vous pourriez être le prochain.

2) Où pouvons-nous acheter un «détecteur de confiscation de fusils»? Je ne sais pas. Je pense qu'il faut le construire vous-même, avec la recette suivante en deux volets:

- Trouver Blanche-Neige;
- Faites-lui piquer le tyran dans les yeux!

Blanche-Neige.
[Source]

La première partie est évidente. Si un terroriste se fait saisir ses armes par la police, nous allons tous lancer des fleurs à la police! Si un toxicomane, ou un alcoolique suicidaire, ou une personne mentalement instable a accès à des armes à feu, quelque chose pourrait très mal aller. Nous ne voudrions probablement pas que les policiers enfoncent leur porte d'entrée, mais nous voudrions sûrement que certains professionnels se penchent gentilment sur leur cas.

Pour construire un bon "Détecteur de confiscation d'armes", vous avez besoin d'une «Blanche-Neige», quelqu'un qui n'a jamais pris de drogues, n'a jamais été saoul, n'a jamais eu de maladie mentale, n'a jamais rien fait d'illégal, etc.

Mais ce n'est pas suffisant. Cette «Blanche-Neige» doit être pleine d'amour pour tout le monde, même ses ennemis. Si «Blanche-Neige» dit quelque chose de négatif, elle fera toujours une distinction très nette entre le mauvais comportement qu'elle déteste (par exemple, conduire en état d'ébriété) et la personne, qu'elle aime, qui s'adonne à ce comportement (par exemple: l'alcoolique qui conduit une auto, tout en ayant trop peu de sang dans son alcool).

La Loi de la Charia qui se fait piquer dans l'oeil par Blanche-Neige.
[Source]

Pour la deuxième partie de la recette, vous devez faire quelque chose qui est à la fois parfaitement légal et profondément enrageant pour les tyrans. Par exemple, piquer la loi de la Charia dans les yeux est parfaitement légal, car ici au Canada, nous sommes (supposés être) régis par les lois canadiennes et non par la loi islamique de la Charia. Les lois canadiennes interdisent des choses comme: la pédophilie, la violence conjugale, tuer des gens simplement parce qu'ils sont dans une religion différente de la vôtre, la polygamie, etc. Si vous distribuez des dépliants qui dénoncent des livres qui encouragent de tels comportements, vous ne devriez pas déclencher le «Détecteur de confiscation de fusils».

Pour garantir que vos circulaires sont parfaitement légales, vous pourriez les faire approuver par le ministre de la Justice du Canada, le ministre de la Justice du Québec, le maire de votre ville, votre député local, le député responsable de la motion M-103 contre «l'islamophobie», les Forces Armées Canadiennes, toutes les mosquées canadiennes, autant de journalistes locaux que possible, votre évêque «catholique» local, etc.

Certains pourraient prétendre que c'est «encourager la haine ou les préjugés contre un groupe reconnaissable». Sauf qu'une telle accusation est si vague, qu'elle peut être utilisée contre n'importe qui dénonçant n'importe quoi, aussi charitablement qu'elle le fasse. Par exemple, que se passe-t-il si je vois une Compagnie qui déverse des produits toxiques dans le fleuve St-Laurent, des produits chimiques si toxiques que ça tue les poissons et cause des maladies horribles aux gens en aval? Si je dénonce cela, vais-je être accusé «d'encourager la haine» contre les employés de cette Compagnie, et forcé de me taire? (Les possibilités pour la censure d'État sont sans limites!)

Est-ce qu'un tel «Détecteur de confiscation de fusils» existe? Eh bien, à part que je sois un vieux gars laid et pas une jolie jeune fille, je pense que oui.

3) Que faire si vous êtes le pauvre policier assigné à frapper à ma porte pour confisquer mes armes? Détendez-vous. Mon combat n'est pas contre vous. Je suis contre Justin Trudeau et ses sous-fifres. Et même alors, ce que je veux de Justin (ou de l'un de ses représentants) est un bon débat, non censuré par Radio-Canada.

Funérailles pour le Policier Yves Têtu.
Funérailles pour le Policier Yves Têtu.
[Source]

Je sais que les bons flics existent. Il y a plusieurs années, j'ai commencé mon cours d'Officier d'infanterie avec un bon gars appelé Yves Têtu. Nous avons fait des push-ups ensemble, nous avons astiqué nos bottes et repassé nos chemises ensemble, criblé de trous des cibles avec nos FN-C1 ensemble. Il est devenu plus tard un policier, un bon policier, mais il a été tué par un mauvais policier. Je n'ai rien contre les bons policiers. Nous avons besoin de plus de bons policiers.

La petite chanson que nous chantons avant les parties d'hockey.
[Source]

4) La petite chanson que nous chantons avant les parties d'hockey. Les gauchistes détestent l'hymne national canadien, en particulier les paroles françaises:

Car ton bras sait porter l'épée,
Il sait porter la Croix!

Ces «épées» ne sont pas parce que nos pères fondateurs étaient en faveur de la «Masturbation ballistique». Nous n'avons pas des fusils d'abord et avant tout pour se donner du plaisir sur le champ de tir, mais bien parce que:

Ta valeur Protégera nos foyers et nos droits!

Si les Canadiens peuvent se faire confisquer leurs armes parce qu'ils dénoncent des livres qui (au moins apparemment) favorisent la pédophilie, la violence conjugale, le meurtre des «infidèles», la polygamie, etc., alors nous avons un problème. Si les citoyens respectueux de la loi peuvent se faire confisquer leurs armes à feu à cause de dossiers secrets connus seulement de la police, alors nous avons un problème. Si un Détecteur de confiscation de fusils se met à crier, alors vous devriez commencer à chanter la petite chanson qu'on chante avant les parties de hockey, mais pas en tenant votre bâton de hockey...

Trudeau le Dispensateur de Paperasserie Bureaucratique.
[Source]

3) Deuxième suivi par S. Jetchick (2018-octobre-26)

Chers compatriotes canadiens propriétaires d'armes à feu,

Pas de bonnes nouvelles à signaler. Depuis mon dernier message, j'ai téléphoné quatre fois au frustrant numéro «800-731-4000» du Programme canadien des armes à feu. Aujourd'hui, vers 09h24, j'ai parlé à M. Vincent Auger, qui m'a redit ce qu'on me répète depuis environ sept mois: il y a eu «événement», et des «analyses» ont été demandées, et rien d'autre. Toutes mes questions sur la nature de ces «événements» est laissée sans réponse. Toutes mes questions sur les «analyses» ont droit au même traitement froid et insultant: pas de réponse sur quand l'analyse va être terminée, pas de réponse sur qui est responsable du dossier, pas de réponse sur ce que je peux faire pour savoir ce qui se passe avec mon dossier, pas de réponse quand je demande à parler au supérieur hiérarchique de la personne qui me parle au téléphone, etc. Voilà donc sept mois que le système rit de moi, sans lumière au bout du tunnel.

La seule différence aujourd'hui c'est que j'ai mentionné la Commission de l'accès à l'information du Québec:

Un ministère ou un organisme public détient un dossier à mon sujet. Puis-je consulter mon dossier?
Réponse: Oui, vous pouvez consulter votre dossier personnel.

Est-ce que ça marcherait? Je ne le sais pas, mais ça vaut la peine d'essayer (le fait qu'ils font de l'obstruction depuis sept mois sans jamais mentionner ceci pourrait être un bon signe). Un lecteur me suggère aussi d'essayer Le Protecteur du citoyen. Je vous tiens au courant.

Entre temps, informez-vous sur les signes avant-coureurs d'un État-policier, et informez les gens autour de vous!

4) Tentative d'Accès à l'information (2018-octobre-27)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Demande d'accès à des documents au sujet de la PPA de Stefan Jetchick
Date: Sat, 27 Oct 2018 12:18:02 -0400
From: Stefan Jetchick sjj@
To: accesdocuments add at sign here surete.qc.ca

Québec, 27 octobre 2018.

SÉCURITÉ PUBLIQUE (SÛRETÉ DU QUÉBEC)
Mme Caroline Guay
Directrice du service de l'accès et de la protection de l'information
1701, rue Parthenais, UO 1110
Montréal (QC) H2K 3S7
Tél. : 514 596-7716
Téléc. : 514 596-7717
accesdocuments (rajoutez l'arobas ici) surete.qc.ca

Subject: Demande d'accès à des documents

Bonjour Mme Caroline Guay,

Je m'excuse d'avance si vous n'êtes pas exactement la bonne personne à qui je devrais envoyer cette lettre. J'ai trouvé votre nom sur la page 66 de la Liste des organismes assujettis et des responsables de l'application de la Loi sur l'accès, et je me suis fait dire hier par le numéro «800-731-4000» du Programme canadien des armes à feu que le dossier qu'ils ont sur moi pouvait être consulté par une demande par la Commission d'accès à l'information du Québec.

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie de tous les documents de mon dossier au Contrôleur des armes à feu du Québec (soit qu'ils soient en leur possession, soit qu'ils y réfèrent), surtout tous les documents qui ont rapport à la mystérieuse désactivation de mon PPA décrit ici.

Vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Stefan Jetchick
[Information de contact habituelle]


2018-Octobre-31, vers 9h14 mercredi, j'ai appelé le 514 596-7716 et rejoint «Mme Rabia», qui m'a confirmé verbalement que le courriel était arrivé, mais pas encore entré dans système par les techniciens juridiques. Je lui ai demandé si une signature était nécessaire, et après une très longue attente où elle a été consulter quelqu'un, elle est revenu pour me dire qu'il fallait une signature et une pièce d'identité (permis de conduire, carte d'assurance-maladie), mais que je pouvais scanner cela et l'envoyer par courriel, mais en mentionnant mon numéro de dossier: 1810459.

Je lui ai dit que le gars des TI dans son bureau devrait programmer un "autoresponder" pour que, lorsqu'on envoie un courriel à "accesdocuments", le "autoresponder" renvoie immédiatement un petit courriel disant quelque chose du genre de: "Nous avons bien reçu votre courriel intitulé ceci ou cela, nous allons le traiter dans les plus brefs délais. Notez que si vous ne fournissez pas votre signature et une pièce d'identité, nous ne pourrons pas traiter votre demande." Apparemment, ils n'ont jamais pensé à ça, et je doute qu'ils fassent cette petite amélioration...

-------- Forwarded Message --------
Subject: Rajout au dossier #1810459: Signature et
pièce identité Stefan Jetchick
Date: Wed, 31 Oct 2018 10:08:26 -0400
From: Stefan Jetchick
To: accesdocuments@

Bonjour,

Ce mercredi 2018-Octobre-31, vers 9h14, j'ai appelé le
514 596-7716 et rejoint Mme Rabia, qui m'a confirmé
verbalement que mon courriel était arrivé, mais qu'il
fallait aussi une signature et une pièce d'identité.

Veuillez trouver en pièce jointe le PDF avec ma
demande signée et mon permis de conduire. J'envoie
aussi une copie papier par "snail-mail", au
cas où personne ne ferait un "Reply" à ce courriel-ci
pour confirmer la réception du PDF.

Merci,

SJJ
[Pièce jointe: "Dossier 1810459, Stefan Jetchick, 2018-octobre-27.pdf".
Quelques minutes plus tard, sur la rue Maguire, je postais la copie
papier de cette pièce jointe.]

6) Accusé de réception; Accès à l'information (2018-novembre-06)

Accusé de réception.

7) Suite au refus de la Sûreté du Québec, Demande de Révision à la CAI (2018-novembre-29)

J'ai voulu éviter d'engorger la CAI avec une demande de révision superflue, au cas où le dossier aurait été réglé et que la lettre s'était perdue dans la Poste. J'ai donc téléphoné le jeudi 2018-nov-29, au 800-731-4000 (Contrôleur des Armes à Feu du Canada), et M. Vincent Auger vers 13h29 m'a dit que mon «dossier est encore sous analyse». Ensuite j'ai téléphoné au 514 596-7716 (Sûreté du Québec) vers 14h21 et Mme Rabia a été demander au responsable de mon dossier si quelque chose était en vue, et elle m'a dit que même le responsable ne savait rien. Elle semblait sincèrement ne pas savoir quoi me recommander (attendre encore un peu, ou faire ma demande de révision), mais m'a bien répété que selon la Loi je pouvais exercer mon recours à la CAI.

Conclusion? Je me suis dit que après environ huit mois de niaisage, fort probablement que j'allais continuer à me faire niaiser (sinon ils auraient répondu à mes questions il y a huit mois! Donc, comme la Loi me dit que je peux essayer de faire bouger le Système, j'essai ce recours, sans grand espoir de réussir.

-------- Forwarded Message --------
Subject: Demande de Révision à la CAI, suite au refus d'accès
au dossier par la Sûreté du Québec
Date: Thu, 29 Nov 2018 15:00:02 -0500
From: Stefan Jetchick
To: cai.communications@

Québec, le jeudi 29 novembre 2018.


Commission d'accès à l'information
Siège social
525, boulevard René-Lévesque-Est
Bureau 2.36
Québec, QC
G1R 5S9
Tél.: 418-528-7741
cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca

Objet: Demande de Révision à la CAI, suite au refus
d'accès au dossier par la Sûreté du Québec


À qui de droit,


En vertu de l'article 135 de la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection
des renseignemens personnels, je demande SVP à la
Commission d'accès à l'information de réviser
la décision de la Sûreté du Québec de ne pas donner
suite à ma demande d'accès concernant la mystérieuse
désactivation de mon PPA (numéro de dossier: 1810459).

Voilà 23 jours ouvrables que j'ai fait ma demande, alors
d'après le peu que je comprends de la Loi, l'article
102 s'applique («le responsable est réputé avoir refusé
d'y accéder»).

Pour avoir tous les détails (les raisons pour lesquelles
ces documents devraient être divulgués, ainsi que la
correspondance avec les divers paliers, dates pertinentes,
etc.), SVP voir:

	www.jesus-eucharistie.org/corr/ppa_fr.htm

Vous trouverez aussi sur cette page web un copie
électronique de ce présent courriel.

Je vais aussi vous envoyer une bonne vieille copie papier
signée de ce courriel, pour être sûr!
[Je viens de poster cette lettre papier vers 15h35 le même
jour, sur la rue Maguire.]

Merci beaucoup, et bonne journée!

Stefan Jetchick
[Information de contact habituelle]

8) Réponse Commission de l'accès à l'Information (2019-jan-10)

Réponse de la Commission de l'accès à l'Information.

Imaginez, un mois et demi après ma demande (par courriel et par lettre papier), on m'informe qu'il manque quelque chose. Mais j'ai fourni mon numéro de téléphone, mon adresse électronique, etc. Pourquoi ne pas m'envoyer un petit courriel pour me le dire, le lendemain après avoir reçu ma demande? (surtout qu'ils n'ont jamais envoyé d'accusé de réception, pas même un petit «AutoResponder»).

Mais c'est pire. Mon document supposément manquant est entre les mains des bureaucrates sur lesquels ils devraient avoir autorité pour extraire n'importe quelle information, même l'information que ces bureaucrates ne veulent pas dévoiler! Pourquoi ne pas téléphoner à ces bureaucrates pour leur dire: «Ici la puissante et redoutable Commission de l'Accès à l'Information. Envoyez-nous une copie de la demande que vous avez recue de M. Jetchick, sinon, gare à vous!»

Mais il y a encore pire! Je n'ai pas de document manquant! J'ai tout envoyé, électroniquement. Et n'oubliez pas que le Gouvernement du Québec se gargarise au «Développement Durable»! Donc ils sont contre les copies papier, et devraient préférer les versions électroniques qui ne gaspillent pas d'arbres!

Attendez, attendez! Il y a encore pire! Voyant cette sottise, j'ai tenté de les rejoindre. Mais la dame qui m'a envoyé la lettre n'a pas d'information de contact! Un fonctionnaire prend la peine de m'envoyer une lettre papier, mais sans me dire comment le rejoindre! Donc, je suis obligé de passer par leur stupide centre d'appel. OK, allons-y! Bang! Tout de suite en partant, un long message enregistré qui rappelle des platitudes qu'on sait déjà. Ensuite, «Si vous connaissez le nom de la personne à qui vous voulez parler, faites le Zéro». Je fais le zéro: «Tous nos préposés sont présentement occupés à servir d'autres clients. Laissez-nous un message vocal». Je laisse un message vocal, et j'abandonne tout espoir...

Heureusement, quelques heures plus tard, mon téléphone sonne, et c'est un employé de la Commission! Elle ne sait pas qui je suis, n'a pas mon dossier, mais au moins c'est une personne humaine! Je lui dit que toute l'information était dans ce que je leur ai envoyé. «Ah, OK. Je vais aller voir.» Et c'est ça! L'employé m'a dit qu'elle irait lire mon courriel! Ils ont commencé par me dire (un mois et demi en retard) qu'il me manquait un élément essentiel, pour ensuite se raviser et avouer qu'ils iraient lire ce que j'ai envoyé!

Excusez-moi, je dois aller faire une activité de réduction de stress...

Cognez-vous la tête ici.

9) Deuxième réponse de la Commission de l'accès à l'Information (2019-jan-17)

Réponse à moi.

Demande à la SQ pour moi.

Quelques jours plus tard, j'ai reçu une grande enveloppe épaisse de la part de la Commission d'accès à l'information. Ce ne sont que deux lettres courtes et un long imprimé papier (15 pages) de cette page Web (sans leur première réponse).

Les deux lettres courtes sont d'abord un accusé de réception indiquant que ma demande a été reçue, et une seconde demandant à la Sûreté du Québec de m'envoyer la «réponse motivée à la demande du demandeur». En d'autres termes, la Main Gauche du Gouvernement demande à la Main Droite du Gouvernement de refuser une nouvelle fois ma demande, mais cette fois-ci de le faire par écrit! La Loi dit explicitement que ne pas répondre dans les 20 jours EST un refus! La Sûreté du Québec A DÉJÀ répondu à ma demande!

Ce qu'ils auraient dû dire, c'est quelque chose comme: «Nous, de la puissante et redoutable Commission de l'accès à l'Information, nous vous ordonnons par la présente de divulguer à ce citoyen les informations que vous lui dissimulez à tort!» Mais ce n'est que de la poudre aux yeux, pour faire accroire aux électeurs que nous vivons encore dans un pays libre, d'après ce que je peux voir.

Un Gouvernement par le Peuple, pour le Peuple, ne devrait pas garder des secrets du Peuple. À moins qu'il y ait une raison prouvable pour la garder secrète, chaque citoyen devrait avoir accès à toute l'information que le Gouvernement détient sur lui ou elle.

Dans mon cas, la Police a refusé ma demande, sans donner de raison, donc cette information devrait être automatiquement rendue accessible (parce qu'il n'y a pas de raison de la garder secrète, et que par défaut elle doit être accessible).

10) Gifle au visage par la Sûreté du Québec (2019-fév-14)

Gifle au visage.

La Sûreté du Québec a envoyé sa «réponse» à ma demande. Trente-quatre pages! Et 34 pages presque un mois plus tard!

1) La page la plus importante est leur réponse en tant que telle. Cette réponse est simple: la Loi sur l'accès à l'information comporte un échappatoire permettant à n'importe quel policier de cacher n'importe quoi à n'importe quel citoyen, en invoquant la formule magique suivante:

ce sont des documents dont la divulgation pourrait entraver une enquête à venir, en cours, ou sujette à réouverture.

Notez bien que la porte est ouverte pour une enquête en cours, mais aussi pour une enquête à venir! Alors il suffit qu'un policier se dise: «Hum, peut-être qu'un jour je vais faire une enquête sur ce gars-là!», et hop! la police peut se mettre à accumuler un dossier secret de pré-crime sur ce citoyen! Et même si la police fait son enquête, et ne trouve rien (comme c'est sûrement le cas pour moi), le fait que l'enquête à prouvé que le citoyen était irréprochable ne veux rien dire, car comme il y a eu enquête dans le passé, cela signifie que cette enquête pourrait un jour être ré-ouverte! Donc la police peut garder secret ce dossier sur ce citoyen!

Non seulement cet échappatoire est gros comme la combinaision du passé, du présent et du futur, mais en plus c'est la police qui décide si quelque chose pourrait «entraver l'enquête». Alors si la police fait quelque chose d'illégal, la divulgation de leur faute professionnelle «entraverait l'enquête» (car un Juge y mettrait fin!), donc ils peuvent garder secret leurs méfaits!

Les trente-trois autres pages sont une longue gifle bureaucratique. Ce sont des copies de documents que moi je leur ai envoyés! À toutes les quelques années, il faut faire une demande pour renouveler notre permis. Chacune de ces demandes comporte de nombreuses pages de niaiseries qu'il faut leur répéter. Une bonne douzaine de pages sont des photocopies de ces formulaires! Et comme ces formulaires exigent aussi toutes sortes de documents de référence, une autre douzaine de pages sont simplement des photocopies de telle ou telle carte, ou de telle photo, ou du derrière de telle photo, etc.! Et pour couronner le tout, ils ont même le culot de m'envoyer une copie de deux documents pris sur cette page web!

(Il y avait même 3 pages photocopiés avec rien dessus! Et bien sûr, tout ce gâchis environmental était photocopié seulement d'un côté, et en plus c'était fait sur des grosses feuilles 8.5x14, alors que les originaux sont des petites 8.5x11, ce qui a gaspillé encore plus de papier! Le développement durable, ce n'est pas supposé être le développement durable de la déforestation...)

Ils auraient pu tout simplement me répondre: «Non, la police a un dossier secret sur toi, et la Loi d'accès à l'information a un échappatoire tellement gros, que si le gardien de buts du Canadien de Montréal avait un tel échappatoire dans ses jambières, on pourrait lui faire passer une rame de métro entre les jambes. Donc tu ne sauras jamais ce qu'il y a dedans!»

Au moins cela n'aurait pas pris presque un an, une rame de papier, et une petite armée de fonctionnaires sur-payés...

11) Deuxième demande de Révision à la CAI (2019-février-20)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Demande de Révision à la CAI, suite au refus de la Sûreté
Date: Wed, 20 Feb 2019 11:24:34 -0500
From: Stefan Jetchick
To: cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca

Québec, le mardi 20 février 2019.


Commission d'accès à l'information
Numéro de dossier à la CAI: 1019797-J
a/s Mme Nadine Jobin
Siège social
525, boulevard René-Lévesque-Est
Bureau 2.36
Québec, QC
G1R 5S9
Téléphone: 418-528-7741
Télécopieur: 418-529-3102
cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca

Objet: Demande de Révision à la CAI, suite au refus
d'accès au dossier par la Sûreté du Québec


Bonjour Madame Nadine Jobin,

En vertu de l'article 135 de la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection
des renseignemens personnels, je demande SVP à la
Commission d'accès à l'information de réviser
la décision de la Sûreté du Québec de ne pas donner suite
à ma demande d'accès concernant la mystérieuse
désactivation de mon PPA (numéro de dossier à la Sûreté:
18-10-459).

Motifs:

La raison invoquée pour refuser ma demande est tellement
vague qu'elle invalide de droit toute la Loi d'accès
à l'information! (Voir analyse de la décision de la
Sûreté sur version web de ce document, intitulée
«10) Gifle au visage par la Sûreté du Québec».

Documents:

Pour avoir tous les détails (les raisons pour lesquelles
ces documents devraient être divulgués, ainsi que la
correspondance avec les divers paliers, dates pertinentes,
etc.), SVP voir:

	www.jesus-eucharistie.org/corr/ppa_fr.htm

Vous trouverez aussi sur cette page web un copie
électronique de ce présent courriel. Je vais aussi faxer
une copie de ce courriel tantôt avec ma signature.

Merci beaucoup, et bonne journée!

Stefan Jetchick
[Informations habituelles de contact]

Le mercredi 27 février 2019, j'ai téléphoné à leur numéro 1-888 vers 10h50. Une dame qui cassait son français dont je n'ai pas saisi le nom m'a dit que Mme Jobin était absente, qu'elle ne savait pas quand elle allait revenir, et que ils avaient reçu quelque chose de moi, mais qu'elle ne pouvait pas m'envoyer d'accusé de réception, que c'est Mme Jobin qui ferait ça.

Je m'excuse de ma lubie avec les «auto-responders», mais quand j'envoie un courriel à presque n'importe quel compagnie, je reçois presque inévitablement un petit courriel automatique du genre: «Nous avons bien reçu votre courriel copié ci-bas, nous allons vous répondre promptement», etc. Comme je n'avais pas moyen de savoir s'ils avaient reçu mon courriel doublé d'une télécopie, j'ai du téléphoner. Et même en téléphonant, pas moyen d'avoir une preuve de réception!

Le même jour, j'ai reçu de la CAI ceci par la poste:

CAI est-ce que la réponse de la Sûreté vous satisfait?

12) Avis de convocation devant la CAI (2019-mai-06)

Avis de convocation devant la CAI.

13) Accusé de réception suite à l'avis de convocation devant la CAI (2019-mai-16)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Stefan Jetchick c. Ministère de la Sécurité publique, Cause: 1019797-J
Date: Thu, 16 May 2019 16:08:27 -0400
From: Stefan Jetchick
To: cai.communications (rajouter l'arobas ici) cai.gouv.qc.ca
CC: marc-antoine.patenaude (rajouter l'arobas ici) justice.gouv.qc.ca

Québec, le jeudi 16 mai 2019.

Monsieur Mathieu Richard
Responsable des rôles
Commission de l'accès à l'information
525, René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec, QC
G1R 5S9
cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca


Objet:	Stefan Jetchick c. Ministère de la Sécurité publique
		Cause: 1019797-J

Monsieur,

Quelques minutes après avoir reçu par la poste mon Avis de Comparution
relativement au dossier mentionné en objet, je vous ai envoyé un
courriel signifiant que, bien entendu, je serais présent à la date
et à l'heure requise.

Mais je viens de recevoir un avis par la poste de Me Marc-Antoine
Patenaude, signifant officiellement que Lavoie, Rousseau (Justice -
Québec) comparaîtraient pour l'organisme, Sûreté du Québec, dans la
présente cause. En voyant le degré de formalité de leur missive,
je me suis dit que mon petit accusé de réception n'était peut-être
pas assez officiel!

Je répète donc plus formellement ce que je vous avais déjà dit: Je
serai présent à la date et à l'heure requise (2019-juin-13 à 10h30, à
la Salle Marcel-Pépin, 525, Bl. René-Lev E.). Mais cette fois-ci je
vais afficher ce document sur mon site web, et l'envoyer aussi en C.C.
à Me Patenaude, en espérant que cela soit suffisant pour satisfaire
aux règles de procédure de la CAI. J'imagine qu'il faudra déposer ce
courriel au dossier de la Commission. Je m'excuse aussi d'insister,
mais vous pouvez retrouver tout mon dossier ici sur l'Internet:

	www.jesus-eucharistie.org/corr/ppa_fr.htm

ou copie de sauvegarde ici:

	www.inquisition.ca/corr/ppa_fr.htm

Veuillez agréer, Monsieur Richard, l'expression de mes sentiments
les meilleurs.

Stefan Jetchick
[Information de contact habituelle]

c.c. Lavoie, Rousseau (Justice - Québec)

300, boulevard Jean-Lesage, bureau 1.03
Québec, QC
G1K 8K6
Téléphone: 418-649-3524, poste 42140
lavoie-rousseau (rajouter l'arobas) justice.gouv.qc.ca
Cause: 134/BB-1853/390A-CQ-2019-000508-0001
Me Marc-Antoine Patenaude, avocat
marc-antoine.patenaude (rajouter l'arobas) justice.gouv.qc.ca

14) Conversation avec Me Claire-Hélène Audet, avocate médiatrice à la CAI (2019-mai-31)

Hé, mon ami! J'ai un document presque pas caviardé juste pour toi!
«Hé, mon ami! J'ai un document presque pas caviardé juste pour toi!»

Le vendredi 31 mai 2019, Me Claire-Hélène Audet, avocate médiatrice à la CAI, m'a téléphoné (c'était la première fois que j'entendais parler d'elle). Nous sommes durant la période haute de l'interprétariat à Québec, alors bien sûr je ne pouvais pas répondre (en parlant de police, j'étais en train de traduire le Lieutenant Julie Marcotte, du Service de Police de la Ville de Québec!). Me Audet m'a donc laissé un message vocal, expliquant brièvement qu'elle était la médiatrice assignée à mon cas, et que le procureur de la Sûreté avait une offre pour moi: ils me donneraient tous les documents que je voulais, mais caviardés.

J'ai rappelé le plus vite possible après avoir pris mon message, mais j'ai frappé son répondeur. Je lui ai laissé un message disant que j'étais très difficile à rejoindre au téléphone, mais que le courriel était parfait pour moi (et j'ai redonné mon adresse électronique).

Me Audet m'a rappelé au téléphone, et ma laissé un autre message vocal. (J'aurais dû me douter qu'il y avait quelque chose de louche juste avec cet indice: je lui donnne mon courriel, je la supplie presque de communiquer avec moi par courriel, et elle re-belotte avec le téléphone, sans me donner son courriel.)

Son message était en gros le même que le premier, en rajoutant qu'elle n'avait rien à dire par courriel, et qu'elle attendait mon appel pour clore ce dossier en disant au procureur que j'acceptais de recevoir les documents caviardés.

Finalement, j'ai réussi à la rejoindre au téléphone. S'est ensuivi une conversation bizarre. La conversation a bien commencé, mais Me Audet a rapidement «pris le mors au dents», et m'a presque raccroché au nez. Mon impression personnelle est qu'elle était comme un vendeur de chars usagés, qu'elle avait une voiture usagée à me vendre, et qu'elle voulait conclure cette vente vite, maintenant, sans contrat écrit, et sous pression si nécessaire. Elle semblait très frustrée que je ne saute pas sur son offre avec reconnaissance, et que j'aie même le culot de demander des détails sur les «imperfections» de cette voiture usagée.

En effet, dire à quelqu'un qu'on va lui transmettre toute l'information qu'il veut obtenir, mais «caviardée», c'est comme vendre une voiture usagée en disant seulement qu'elle a des «imperfections». C'est vague, une «imperfection». Quelles imperfections? Une égratignure sur la porte du passager, ou un moteur brûlé qui va nous «péter dans les mains» au bout de quelques kilomètres? Pourriez-vous, SVP monsieur le vendeur de chars usagés, me donner plus de détails sur ces «imperfections»? Même chose pour le caviardage.

Qu'est-ce qui va être caviardé exactement? Je n'ai rien contre le caviardage justifié, comme par exemple masquer les noms des mineurs, ou cacher le nom du policier qui a infiltré un réseau de crime organisé, ou caviarder la technique précise utilisée par un enquêteur pour détecter les crimes, etc. Mais dans mon cas, je soupçonne malfaisance policière, sous instigation du niveau politique. En d'autres mots, si mes calculs sont bons, la Sûreté va tout faire pour éviter de révéler les deux seules petites informations qui m'intéressent: pourquoi ma PPA a été désactivée, et par qui.

Je lui ai donc dit que non, sans garanties sur ce allait être caviardé, je refusais cette sorte d'entente à l'amiable, que je voulais passer devant le Juge. Elle m'a demandé pourquoi. Je lui ai répondu que c'était expliqué à la fin du document que je leur avais envoyé (cette page web). Même si c'est elle qui avait demandé pourquoi je refusais, elle m'a répondu que cela ne la concernait pas, que son rôle n'était pas de faire une enquête, que la CAI ne fonctionne pas comme ça, etc. Bref, elle était frue, surtout quand je lui ai fait remarquer que c'est elle qui posait la question, et que si elle ne voulait pas lire mon document, c'était pas grave, elle n'avait qu'à dire à Me Marc-Antoine Patenaude où se trouvait la réponse à son offre. Elle m'a dit que ce n'était pas son travail de faire la messagère. J'ai retorqué qu'une médiatrice, par définition, transmet les propositions et contre-propositions aux parties en litige. Sur quoi elle m'a dit de contacter Me Patenaude directement, ce que je lui ai dit que je ferais avec plaisir. (Sauf que je ne pige pas pourquoi Me Patenaude ne m'a pas contacté directement avec son offre, si la «médiatrice» payée avec mes impôts fait tout sauf de la médiation.)

Bref, j'ai eu un peu l'impression de discuter avec le Professeur Tournesol. Elle aurait dû commencer la conversation en disant: «Mon titre contient le mot "médiateur", mais je ne fais aucune médiation. Je suis là purement pour vous offrir cette Offre Unique et Irremplaçable de la Sûreté, et clore ce dossier quand vous allez l'accepter sur-le-champ avec une éternelle gratitude. Si vous voulez contacter l'Autre partie, faites-le directement et laissez-moi en paix.»

Dialogue de sourd.
[Source]

15) Courriel à Me Marc-Antoine Patenaude (2019-juin-01)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Message pour Me Marc-Antoine Patenaude, M. Mathieu Richard (et Me Claire-Hélène Audet)
Date: Sat, 1 Jun 2019 17:01:18 -0400
From: Stefan Jetchick
To: marc-antoine.patenaude (rajouter l'arobas) justice.gouv.qc.ca,
cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca

Québec, le samedi 1 juin 2019.

Me Marc-Antoine Patenaude, avocat
300, boulevard Jean-Lesage, bureau 1.03
Québec, QC
G1K 8K6
Téléphone: 418-649-3524, poste 42140
Cause: 134/BB-1853/390A-CQ-2019-000508-0001

Monsieur Mathieu Richard
Responsable des rôles
Commission de l'accès à l'information
525, René-Lévesque Est, bureau 2.36
Québec, QC
G1R 5S9

Bonjour Maître Patenaude,
Bonjour aussi M. Mathieu Richard,
(et bonjour Me Claire-Hélène Audet, si jamais ce courriel
réussit à se rendre à vous, malgré que vous ne m'avez pas
fourni votre adrélec)

J'espère ne pas faire d'entorse à une quelconque loi ou
règlement en contactant directement Me Patenaude, mais j'ai eu hier
une conversation téléphonique qui m'a semblée bizarre
avec Me Claire-Hélène Audet, avocate médiatrice à la CAI,
à propos de mon dossier. Je suis encore un peu étourdi par
cette conversation, mais j'ai cru comprendre qu'elle
me disait de vous contacter directement.

Si j'ai bien compris, Me Patenaude a une offre à me faire,
mais Me Audet refusait de mettre cette offre par écrit.
Quand j'ai essayé de lui faire comprendre pourquoi
j'hésitais, elle n'a ni tenté de comprendre mes inquiétudes,
ni offert de les communiquer à Me Patenaude.

Alors voilà, comme la médiatrice de ce dossier ne me
permet pas de valider exactement ce que qui est offert,
ni même de transmettre mes inquiétudes face à cette
offre, me voici. Je suis facilement rejoignable par
courriel.

Notez que si l'un d'entre vous veut me dire des choses
«off the record», il n'y a pas de problème. Il suffit de
m'avertir que telle ou telle partie de nos échanges doit
rester privée entre vous et moi. À ma connaissance, j'ai
toujours respecté sur mon site web ce genre de demande
motivée. Pour le reste, vous comprendrez que comme cette
cause concerne certains principes fondamentaux
du «vivre-ensemble» du Peuple Québécois, je me sens obligé
d'afficher nos échanges sur cette page web.

De plus, j'ai mis à jour la page web avec tout ce dossier
contenant les derniers ajouts. Je ne pense pas avoir
à la modifier d'ici la comparution le 13 juin, donc
si vous vivez encore dans le siècle dernier et que vous
massacrez encore les pauvres arbres pour tout imprimer,
SVP ré-imprimer toute cette page web pour vos dossiers:

	www.jesus-eucharistie.org/corr/ppa_fr.htm

ou copie de sauvegarde ici:

	www.inquisition.ca/corr/ppa_fr.htm

(J'imagine que le Juge voudra lui aussi avoir la dernière
version.)

Notez aussi qu'une de mes adresses de courriel a
changé. Celle du courriel que je vous envoie est la
bonne.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de
mes sentiments les meilleurs.

Stefan Jetchick
[Information de contact habituelle]

16) Requête à la Cour du Québec pour permission d'appeler (pas encore envoyée)

Québec, le [rajouter date d'envoi] 2019.

Greffe de la Cour du Québec,
District judiciaire de Québec, Chambre civile
300, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)
G1K 8K6

Objet:

Requête pour permission d'appeler d'une décision de la C.A.I.

À qui de droit,

En vertu de l'article 147 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels, le requérant
demande permission d'un juge de la Cour du Québec de porter en appel une
décision de la Commission d'accès à l'information.


1) Survol:

Le requérant découvre le 2018-mars-15 que son PPA (Permis de
Possession et d'Aquisition d'armes à feu) a été
silencieusement «désactivé». (Le titulaire demeure en
possession de ses armes, mais le titulaire se fait traiter
comme un déchet social par les magasins, les clubs de tir, et
de plus en plus par le reste de la société, car son PPA
«bloque» partout comme s'il était un criminel.)

Le requérant tente de découvrir ce qui se passe dans son dossier.

S'ensuit une saga (plus d'un an déjà!) de manoeuvres dilatatoires
de la part de la Sûreté du Québec et de la Commission
d'accès à l'information, pour garder secrètes les parties les
plus importantes de son dossier: qui a désactivé sa PPA, et
pourquoi.

Le requérant, ne sachant plus à quel Saint se vouer, tente sa
chance avec un Juge.


2) Demande en tant que telle:

Le requérant apprécierait qu'un Juge aille jeter un coup
d'oeil dans son dossier, car ce dossier «sent mauvais».

Le requérant n'exige pas d'avoir lui-même accès à son
dossier; il serait satisfait qu'un membre de la Magistrature
vérifie seulement le qui et le pourquoi de cette
desactivation.

Le requérant soupçonne, étant donné les indices qui lui
sont disponibles, qu'il y a eu malfaisance policière dans
son dossier, suite à une instigation du niveau politique.

Ceci expliquerait le grand mystère enveloppant le qui
et le pourquoi de la désactivation: la révélation
de ces deux points mènerait probablement à de subséquentes
actions devant les tribunaux.

Un citoyen ne devrait pas voir sa réputation traînée dans la
boue, parce qu'il se fait mettre sous simili-enquête secrète,
vague et perpétuelle.

En aucun cas la police ne devrait avoir des dossiers secrets
sur les citoyens, sans aucune supervision de la Magistrature.

Et bien sûr, c'est notre Parlement qui fait nos Lois, pas
la Police, et un bureaucrate en uniforme ne devrait pas
pouvoir annuler toute la Loi sur l'accès à l'information...


3) Description des faits:

Pour lutter contre la déforestation, tous les documents, lettres,
courriels, pièces justificatives, dates, heures, noms, etc., sont
ici sur l'Internet:

	www.jesus-eucharistie.org/corr/ppa_fr.htm

ou copie de sauvegarde ici:

	www.inquisition.ca/corr/ppa_fr.htm

Merci de votre attention judiciaire,

Stefan Jetchick
[Informations habituelles de contact]

C.C. à:

Commission d'accès à l'information
Numéro de dossier à la CAI: 1019797-J
a/s Mme Nadine Jobin
Siège social
525, boulevard René-Lévesque-Est
Bureau 2.36
Québec, QC
G1R 5S9
Téléphone: 418-528-7741
cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca

Sécurité publique (Sûreté du Québec)
Numéro de dossier à la Sûreté du Québec: 18-10-459
a/s Mme Caroline Guay
Directrice du service de l'accès et de la protection
de l'information
1701, rue Parthenais, UO 1110
Montréal (QC) H2K 3S7
Tél. : 514 596-7716
Téléc. : 514 596-7717
accesdocuments (rajoutez l'arobas ici) surete.qc.ca

17) Me M.-A. Patenaude (2019-juin-11)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Rép. : Message pour Me Marc-Antoine Patenaude,
M. Mathieu Richard (et Me Claire-Hélène Audet)
Date: Tue, 11 Jun 2019 17:08:11 -0400
From: Marc-Antoine Patenaude
To: Stefan Jetchick
CC: cai.communications@

Bonjour M. Jetchick,

Désolé pour le délai de réponse, nous en étions à
effectuer quelques vérifications de notre côté.

Nous vous transmettons une nouvelle réponse de la part de
la SQ. Vous constaterez que se sont ajoutés des rapports
d'événements du SPVQ ainsi que des informations contenues
au Système canadien d'information relativement aux armes à
feu (SCIRAF). Nous devons toutefois caviarder ces
documents relativement aux renseignements personnels sur
des tiers qu'ils contiennent, ainsi que relativement aux
codes policiers.

Nous vous avons donc remis tous les documents que la SQ
détenait à votre sujet relativement à votre PPA au moment
de la réponse de M. Feddag.

Je comprends à la lecture de votre site internet que vous
désirez savoir qui a désactivé votre PPA et pourquoi,
malheureusement, la Loi sur l'accès aux documents des
organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels concerne seulement les documents détenus par un
organisme. Ainsi, si l'information recherchée ne se
retrouve pas dans un document à proprement parler, nous ne
pouvons donner droit à votre demande.

Bien que la réponse mentionne le délai pour demander la
révision de la décision, vous n'avez pas à le faire comme
nous sommes dans le cadre d'un même dossier. Le débat
jeudi portera également sur le caviardage des nouveaux
documents.

Finalement, vous mentionniez que nous pouvons nous parler
«off the record». Nous apprécierions que toutes nos
correspondances, y compris la présente, demeurent
confidentielles. En effet, nous estimons que les présentes
démarches sont faites dans le but d'en arriver à un
règlement, or, il existe en droit le Privilège relatif aux
règlements qui commande que les discussions de règlement
soient confidentielles afin que les deux parties puissent
soumettre toute offre sans crainte que le tout devienne
public.

Veuillez agréer, M. Jetchick, nos salutations distinguées.

Marc-Antoine Patenaude, avocat
[Info de contact habituelle]

Avis de confidentialité: Ce message est confidentiel.
Il est à l'usage exclusif du destinataire ci-dessus.
Toute autre personne est par les présentes avisée
qu'il lui est strictement interdit de le diffuser, de
le distribuer ou de le reproduire. Si le destinataire
ne peut être joint ou vous est inconnu, nous vous
prions d'en informer immédiatement l'expéditeur par
courrier électronique et de détruire ce message et
toute copie de celui-ci.

[Pièce jointe: "1810  459_Nouvelle_Réponse_À Expédiée_2.pdf",
2.5 megs, 47 pages."]

18) Réponse de S. Jetchick à M.-A. Patenaude (2019-juin-12)

FRB Course for Saaremaa.

-------- Forwarded Message --------
Subject: Re: Rép. : Message pour Me Marc-Antoine Patenaude, M. Mathieu Richard (et Me Claire-Hélène Audet)
Date: Tue, 11 Jun 2019 21:03:29 -0400
From: Stefan Jetchick
To: Marc-Antoine Patenaude
CC: cai.communications@

Bonjour à tous,

>> Désolé pour le délai de réponse, nous en étions à
>> effectuer quelques vérifications de notre côté.

Moi aussi ça va prendre un peu de temps; je suis
sur un contrat de traduction très bizarre: la
formation des équipes qui conduisent le canot
de sauvetage rapide du nouveau traversier de
la Société des traversiers du Québec (le Saaremaa
qui s'en va à Matane). Donc on passe la
semaine sur le fleuve, à pratiquer des manoeuvres
de secours (voir photo pièce jointe pour la
preuve!).


>> Nous apprécierions que toutes nos correspondances,
>> y compris la présente, demeurent confidentielles

Oui, autant que possible. De toute manière je n'ai
pas le temps de mettre quoi que ce soit sur l'Internet
en ce moment!

J'essaie de lire votre lettre attentivement le plus
tôt possible. Il faut aussi savoir que ma bonne amie
Marie-Claude Bouffard se meurt de la SLA (sclérose
latérale amyotrophique; maladie de Lou Gehrig), et
que je l'ai fait déménager dans mon salon, car elle
n'est plus capable de marcher ou de parler. Donc je
m'occupe d'elle quand je ne travaille pas. Donc
encore moins de temps pour lire des lettres d'avocats
sur un dossier bien moins grave que sa situation...

SJJ

Après 24 heures, j'ai décidé de mettre la lettre de Me Patenaude sur l'Internet. Sa demande de garder ça «off the record» est fondée sur ceci: «nous estimons que les présentes démarches sont faites dans le but d'en arriver à un règlement». Mais il n'essaie pas d'en arriver à un règlement, il ne fait que dire pourquoi aucune négociation est possible avec la SQ, car la SQ «niaise avec la Loi»: si l'information n'est pas sur un «document à proprement parler», ça peut rester secret! Et si la SQ dit que le document n'existe pas, même contre toute logique et gros bon sens, c'est la parole de la SQ qui prévaut!

19) Audience devant CAI (2019-juin-13)

[Il est 07h47 le jour même de l'audience. Je vais essayer
d'écrire ce que je voudrais dire au Juge, s'il m'en donne
la chance, et si ma mémoire ne défaille pas.]

Votre Honneur,

J'ai le quotient intellectuel d'un sac de thé,
et la mémoire d'un poisson rouge. Alors si
j'oublie tout ce que je voulais vous dire, SVP
allez sur Google et tapez deux mots magiques:

	calvaire ppa

(J'ai encore vérifié ce matin, ça marche encore.
La première chose que Google retourne, c'est ce
document-ci.)

Ma demande est simple: pourquoi ma PPA a-t-elle
été désactivée?

Mon plaidoyer se divise en deux: je vais d'abord
vous expliquer pourquoi ma demande est
importante, et je vais ensuite vous expliquer
pourquoi ma demande n'a aucune importance.
Aucune, mais vraiment aucune, relativement
à un problème beaucoup plus grave qui menace
la CAI, et donc le Peuple québécois tout
entier.

Pourquoi cette demande est-elle importante? Voilà plus
d'un an que ma réputation se fait traîner dans
la boue, et que je perds beaucoup de temps,
et beaucoup d'argent.

Et maintenant, pourquoi cette demande est-elle
insignifiante, totalement dénuée d'importance?

Parce que la CAI est immensément plus importante
que mon petit bout de papier PPA. La CAI est
comme un radeau de sauvetage pneumatique.
Normalement, le Peuple québécois est à bord d'un
navire confortable (un Ministère, ou une Agence
du gouvernement, etc.). Si l'organisme
gouvernemental a une avarie, la CAI arrive pour
secourir l'État de droit et la démocratie.

Pas de CAI, et c'est la noyade pour nos droits.

Or depuis plus d'un an, la Sûreté du Québec
s'acharne à donner des coups de couteau dans
le radeau pneumatique de la CAI. Si vous relisez
soigneusement la documentation sur mon cas,
Votre Honneur (retrouvable facilement par Google),
vous verrez une longue suite d'arguments et
d'agissements de la Sûreté, chacun d'entre eux
ayant pour effet d'annuler l'accès à l'information,
non seulement dans mon cas, mais dans TOUS les cas,
pour TOUS les citoyens.

Si ces coups de couteau ne sont pas soigneusement
répertoriés et bouchés par un Jugement long et
érudit, ces trous vont demeurer, et un jour ou
l'autre, la CAI va couler, entraînant tout les
droits du Peuple québécois avec Elle.

Respectueusement soumis,

SJJ

Quelques exemples de coups de couteau:

1) La prétention que si un policier décide qu'une
information pourrait nuire à une enquête passée,
présente ou a venir, elle peut rester secrète.
C'est la porte ouverte à tous les abus (par
exemple, dossiers secrets sur les dissidents
politiques).

2) La prétention que la Loi d'accès à l'information
concerne seulement les documents, et non
l'information, donc l'information qui se trouve
dans la tête d'un policier, ou sur un Post-It
sur son écran d'ordinateur, n'est pas soumise
à la Loi. Encore ici, porte ouverte à tous les
abus: la police n'a qu'à avoir des dossiers
parallèles, et prétendre que le "vrai" dossier
ne contient pas l'information demandée.

3) Caviardage hors de contrôle (ma carte d'affaire
a été caviardée! Voir document de la Sûreté
"1810  459_Nouvelle_Réponse_À Expédiée_2.pdf")

4) Mensonges éhontés. Par exemple, les PPA
"désactivés au hasard" (la Sûreté a commencé par
le prétendre mordicus, pour ensuite
changer son fusil d'épaule. Un autre exemple
est quand Me Patenaude dit: "Nous
vous avons donc remis tous les documents que la SQ
détenait à votre sujet relativement à votre PPA".
Il est facile de montrer que cela n'est pas le
cas, même en excluant la raison pourquoi ma PPA a
été désactivée.

5) Bombarder le citoyen avec un fatras de
documents sans rapport, pour tenter de cacher
le fait qu'ils ne donnent pas accès à
l'information que le citoyen demande.

Mme Rady Khuong.
Mme Rady Khuong.
[Source]

Évidemment, comme on pouvait s'en douter, l'audience ne s'est pas déroulée comme je m'y attendais! J'essayais de m'attendre au pire, mais la réalité est toujours pire, que mes attentes du pire!

L'audience a débuté à 10h30 assez précisément. La Juge était Mme Rady Khuong. Présents pour la Sûreté: Me Patenaude, Mme Geneviève Pelletier (pas compris ce qu'elle faisait là, et elle n'a rien dit), M. Hamid Feddag, le fonctionnaire de la Sûreté responsable pour répondre aux demandes d'accès à l'information et qui était là pour témoigner que la Sûreté me fournissait «tout» ce que j'avais demandé, et un policier armé qui n'a rien dit et qui accompagnait le groupe, visiblement comme garde-du-corps.

Ma mémoire est floue, mais en gros Me Patenaude a répété son argument selon lequel si l'information n'est pas sur un document, on n'y a pas accès. La Juge semblait tout-à-fait d'accord avec ça, qu'elle était juste là pour appliquer la loi, et que si la loi était mal faite, tant pis pour les citoyens. Quand j'ai tenté de pointer du doigt le gros "Commission de l'accès à l'INFORMATION" écrit sur le mur de la salle d'audience, Mme Khuong a dit quelque chose comme: "Oui, ça mèle souvent les gens", comme si elle trouvait ça normal que l'intention du Législateur soit aussi évidente, mais que l'accès à l'information ne soit pas le coeur de leur organisation...

À un moment donné M. Feddag a témoigné. Il a dit de manière très étudié et alambiqué, en beaucoup plus de mots que: "J'ai transmis tous les documents qu'on m'avait remis, conformément à la Loi". J'ai dit à la Juge: "Il ne répond pas à la question, Votre Honneur. Existe-il oui ou non un document qui explique pourquoi ma PPA a été désactivée?" Il n'a jamais voulu répondre autrement que par sa longe périphrase étudiée, qui évitait soigneusement d'affirmer ou de nier qu'un tel document existait. J'ai tenté d'insister, mais la Juge Khuong s'est interposé pour qu'il n'ait pas à répondre. Elle a tout simplement mis des mots dans sa bouche, du genre: "On comprend par ce qu'il dit qu'il répond à la question clairement". Mais lui faisait très attention pour ne pas répondre oui ou non, ou même "je ne sais pas" (même si je lui avais dit que ça aussi, c'était une réponse acceptable). Mon intuition masculine n'est pas fiable, mais M. Feddag me semblait le plus honnête de tout ce beau monde. Il semblait véritablement coincé entre l'arbre et l'écorce, alors que la Juge et l'avocat de la SQ semblaient s'entendre comme larrons en foire.

Pourquoi ne pas me laisser insister auprès du seul témoin? Si le témoin disait: "Je ne sais pas si un tel document existe", j'aurais dit: "Mais pourquoi est-ce lui qui est responsable pour me fournir la réponse à ma question? Il ne sait même pas!" S'il répondait: "Oui, un tel document existe", la Sûreté était foutue. Et s'il répondait: "Non, un tel document n'existe pas", la Sûreté était foutue aussi. Imaginez, la Sûreté fait des choses, sans savoir pourquoi! Ils auraient été la risée du Peuple!

Durant le témoignage de M. Feddag, il a aussi répété à deux occasions que j'étais à un moment donné sous enquête administrative. Il a bien dit «enquête administrative», ce qui semble bien corroboré par ce que le policier Marco Boucher m'a dit quand il a tenté de m'intimider (il n'y a pas d'accusations au criminel). Ne me demandez pas par quelle pirouette un citoyen pourrait être placé sous «enquête administrative», sinon pour pouvoir l'écoeurer, tout en évitant de déclencher les mesures de protection légales dont les citoyens doivent bénéficier, dès qu'ils tombent sous une vraie enquête.

À un autre moment, j'ai tenté de raisonner la Juge. "Cette information existe sûrement, ma PPA n'a pas été désactivée par l'opération du Saint-Esprit!". J'ai même dit quelque chose comme "Est-ce que le Gros Bon Sens est admissible à votre tribunal?", ce à quoi elle a répondu quelque chose du genre vierge offensée, respectez le décorum de mon Sacro-Saint Tribunal, etc. J'ai aussi osé à un moment donné lui dire: "Si votre permis de conduire était révoqué, que diriez-vous si la Sûreté refusait de vous dire pourquoi il a été révoqué?" J'ai aussi dit quelque chose sur "l'interprétation pharisaïque de la loi", et que j'étais sûr que tout ce que la Sûreté faisait était "légal" (j'ai fait les guillmets avec mes doigts) selon la lettre de la loi.

J'ai fait de mon mieux pour lui répéter l'argument du canot de sauvetage gonflable, troué par les coups de couteau de la Sûreté. J'ai bien essayé de lui donner le texte imprimé de ma plaidoirie, incluant de lui dire que c'était facile à trouver sur Google, mais elle a dit: "Pas question que je fasse des recherches sur Internet".

Dans sa plaidoirie, Me Patenaude a répété que la CAI ne pouvait pas forcer la Sûreté à prendre l'information qu'elle détenait (car il n'a jamais nié que la Sûreté savait pourquoi ma PPA avait été désactivée) et à mettre ça dans un document. Donc Bingo! La CAI ne pouvait pas me donner accès à cette information!

Enfin, après une demi-heure, c'était fini. Elle nous a dit que la Loi lui donnait trois mois pour rendre jugement. Ma conclusion? Comme prévu, la Commission d'accès à l'information semble être de la poudre aux yeux, pour faire accroire aux citoyens que leur Démocratie n'est pas en train de couler à pic...

Comment un pauvre citoyen pourrait-il avoir le fardeau de la preuve de prouver qu'un document existe? Par définition, si le citoyen fait une demande à la CAI, c'est que ce citoyen n'a pas accès à ce document! Tout ce que le citoyen peut faire, c'est de prouver que cette information existe, et que l'Organisme gouvernemental serait négligent ou même criminel de ne pas avoir documenté cette information. Or, c'est exactement ce que j'ai fait dans mon cas.

21) Décision de la CAI: demande rejetée (2019-juin-20)

Décision de la CAI; lettre d'introduction.
Décision de la CAI; lettre d'introduction.

Décision de la CAI; page 1.
Décision de la CAI; page 1.

Décision de la CAI; page 2.
Décision de la CAI; page 2.

Décision de la CAI; page 3.
Décision de la CAI; page 3.

Décision de la CAI; page 4.
Décision de la CAI; page 4.

Mon analyse: les paragraphes 14 et 15 sont les plus importants:

14: la police affirme qu'aucun document n'explique pourquoi mon permis a été désactivé.
15: la CAI dit que je n'ai fourni aucun argument prouvant l'existance d'un tel document.

Que dire de plus? Si la police peut punir un citoyen sans raison, sans justification, sans documenter sa décision afin de pouvoir être imputable et de pouvoir rendre des comptes de son utilisation d'une petite portion d'autorité déléguée par le Parlement, où est l'État de droit?

Dans un sens, je comprends la juge. Elle peut soit partir en guerre contre le Système corrompu, soit donner raison à la police. Et devinez quelle option lui garantit un bon salaire et une bonne caisse de retraite?

(Dans l'enveloppe, il y avait aussi 2 pages qui donnent des extraits de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1; chapitre V: appel), qui disent en gros qu'on peut faire appel, mais bonne chance car il faut se payer un avocat, et bien sûr les dés sont pipés d'avance.)

22) Lettre Ouverte à Myrianna Castagna, Analyste, Sûreté du Québec (2019-sept-03)

Myrianna Castagna.
Myrianna Castagna.
[Source]

-------- Forwarded Message --------
Subject: Formulaire signé; ajout à notre longue conversation téléphonique
Date: Tue, 3 Sep 2019 11:04:01 -0400
From: Stefan Jetchick
To: Castagna,Myrianna

Bonjour Madame Myrianna Castagna,

Je reviens de mes courtes vacances. J'ai apprécié le repos et
le changement d'environnement!

J'ai eu le temps de réfléchir à votre appel téléphonique du 2019-août-27,
qui a commencé vers 14h00 et a duré environ deux heures et demi
(essentiellement, un interrogatoire long et détaillé pour
savoir si la Sûreté du Québec va révoquer mon permis et saisir
mes armes à feu).

Je voudrais une copie de l'enregistrement de cette conversation
(vous avez obtenu mon consentement avant de commencer l'enregistrement).
Veuillez également considérer ce courriel comme une continuation de
cet appel téléphonique.

Vous avez commencé l'interrogatoire en disant en gros: «Comme vous le savez,
ce processus a été déclenché par la distribution de vos
Rouleaux d'Amour».

En fait, c'était la première fois que la Sûreté du Québec
admettait ce fait. Jusqu'ici, ils avaient gaspillé beaucoup
d'argent des contribuables, et beaucoup de mon temps, pour nier
l'évidence. Ils ont même envoyé deux avocats, un témoin et un
garde-du-corps armé pour aller devant un juge et essayer de dissimuler
ce fait. Bien sûr, un tel comportement n'aide pas les citoyens à
avoir confiance au gouvernement...

Vous avez été très polie et professionnel durant tout
l'interrogatoire, à deux exceptions près, lorsque vous avez essayé
de rester tout aussi polie et professionnel, tout en
changeant le sujet de la conversation aussi vite que possible.

Tout d'abord, quand nous avons parlé de ce qui m'a poussé à distribuer
ces Rouleaux d'Amour.

Comme je l'ai expliqué ailleurs, tout a commencé dans
l'Assemblée Nationale, quand je traduisais pour une
Commission parlementaire et la représentante de l'Association
des musulmans du Canada a demandé que notre gouvernement
change nos lois afin de permettre le mariage des enfants.

Comme il s'agit d'un courriel, on ne peut pas me couper la parole.
Donc je vais insister. Je me fais traîner à travers tout ce long et
coûteux processus, et on menace de confisquer mes armes à feu, parce
que j'ai essayé de protéger nos petites filles.

Quelqu'un est venu dans notre Parlement et a demandé à notre
gouvernement de légaliser la pédophilie.

Personne ne s'est opposé. Aucun journaliste n'en a parlé. Aucun
des députés n'en a parlé publiquement. Rien.
Imaginez si un groupe de prêtres catholiques entrait dans
notre Assemblée nationale et demandait au gouvernement de
légaliser les agressions sexuelles sur les enfants de choeur?
Il y aurait tellement de reportages à ce sujet que
Radio-Canada passerait au feu!

J'insiste: la police vient farfouiller dans ma vie
privée parce que je m'OBJECTE à la promotion de la pédophilie
par quiconque et n'importe quoi, y compris les religions. Ils
le font parce que je veux protéger nos petites filles!

C'est incroyable (et triste) quand on y pense!

La deuxième fois que vous avez changé le sujet de la conversation
aussi vite que vous le pouviez fût quand vous avez parlé des
plaintes à propos de mes circulaires. (Très peu de plaintes
en fait. J'ai distribué plus de quatre mille Rouleaux, et selon
les documents caviardés que la police a divulgués suite à
ma demande d'accès à l'information, il y avait deux plaintes.)

Je vous ai demandé si la police avait dit à ces personnes
qu'ils ne devraient pas se plaindre à la police, mais à tout le monde
qui se sont fait demander il y a bien longtemps, AVANT que je
commence à distribuer mes circulaires, s'ils avaient des objections,
et qui NE SE SONT PAS objectés:

	- le ministre de la justice du Canada;
	- le ministre de la Justice du Québec;
	- le maire de la ville de Québec;
	- le député libéral fédéral de ma circonscription, Joel Lightbound;
	- le député musulman qui a parrainé S-103, Iqra Khalid;
	- toutes les mosquées au Canada;
	- plusieurs évêques «catholiques» (dont le cardinal Lacroix);
	- l'armée canadienne;
	- Etc.

À cette liste, nous devons maintenant ajouter:

	- le service de police de la ville de Québec;
	- La Sûreté du Québec (votre organisation).

En effet, ces deux corps de police sont assis sur
ces plaintes depuis plus d'un an, et ils ne m'ont même
pas contacté pour me dire: «Hé, Jetchick, arrête de distribuer
ces tracts, c'est mal!» Donc, au fond, ils admettent aussi
qu'il n'y a rien de mal dans mes circulaires...

Comme je ne peux pas me faire interrompre durant un
courriel, je vais insister: tout ce processus est basé sur
deux plaintes sans fondement! Deux personnes se sont plaintes,
sans raison, sans qu'il y ait une quelconque crédibilité
juridique à leurs plaintes! Les plaintes sont injustifiées,
comme le démontre le comportement de tous ceux qui ont
examiné ces circulaires, y compris la police.

Vous pourriez essayer de défendre la Sûreté du Québec en
disant que même si les plaintes étaient stupides et
vides, néanmoins je pourrais poser un risque de sécurité.
Sauf qu'il n'y a rien non plus dans mon comportement, ni
dans les enseignements officiels de l'Église catholique,
qui supporte ça.

Mon comportement envers tous les musulmans, y compris ceux qui
se plaingnent de mes circulaires, est toujours pacifique.
Par exemple:

	- Correspondance avec Mme Nancy Fall
	- Correspondance avec M. Mohamed Kammoun

Vous pouvez également lire parmi les lettres mentionnées ci-
dessus celles j'ai envoyé à d'autres musulmans, comme Iqra Khalid
et toutes les mosquées Canadiennes.

Cette attitude personnelle est expliquée par ma religion.
En effet, le catholicisme dit que pour aller au paradis, nous devons
imiter le Fondateur de notre religion, Jésus-Christ. Et comme vous
le savez, Jésus est gentil avec tout le monde, même les méchants qui
Le torturent à mort:

	«Père, pardonne-leur, car ils ne savent pas ce qu'ils font.»
	[Luc 23:34]

Un autre exemple de cet enseignement est l'attitude catholique
envers les gens qui ont totalement tort et qui sont enlisés dans
l'erreur:

	L'homme égaré dans l'erreur reste toujours un homme et
	conserve sa dignité de personne à laquelle il faut
	toujours avoir égard. Jamais non plus l'homme ne perd le
	pouvoir de se libérer de l'erreur et de s'ouvrir un
	chemin vers la vérité. Et pour l'y aider, le secours
	providentiel de Dieu ne lui manque jamais.
	[Pacem in terris, N° 158]

Comme je suis un «fondamentaliste catholique», je dois vivre en
accord avec ces enseignements! Souvenez-vous aussi que je
prétends que les musulmans sont surtout des victimes de leur
fausse religion. Les gens que je considère les plus coupables
et les plus dangereux pour la société sont
les évêques «catholiques».

Je conclus avec un petit détail: vous m'avez surpris avec
votre commentaire à propos de moi portant un masque lors du défilé à Toronto.
(Je déteste les masques.) Puis je me suis souvenu: c'était moi qui
ai contacté les avocats qui nous ont traînés en justice pour 104 millions de dollars.
C'est moi qui ai demandé à être ajouté à ce procès! (Vous pouvez demander à
M. Douglas Elliott qui confirmera.)

Pas exactement le comportement de quelqu'un qui cache son identité!

:-)

Au plaisir,

Stefan Jetchick

Et bien sûr, Mme Castagna n'a jamais répondu à ce courriel, ni à celui-ci:

-------- Forwarded Message --------
Subject: Petit accusé de réception?
Date: Thu, 5 Sep 2019 08:26:07 -0400
From: Stefan Jetchick 
To: Castagna,Myrianna 

Rebonjour Mme Castagna,

Étant donné son importance pour mon dossier,
pourriez-vous m'envoyer un petit "Reply"
pour confirmer que vous avez bien reçu le
long courriel et la pièce jointe que je
vous ai envoyé avant-hier?

Merci!

SJJ

Ceci est encore plus remarquable sachant que Mme Castagna et moi avons échangé au moins une demi-douzaine de courriels avant cela. Donc elle reçoit très bien ce que je lui envoie. Mais son patron l'a probablement discipliné, car elle a été trop professionnelle et pas assez menteuse avec moi. Le processus doit être à 100% opaque et non-transparent! Il ne faut surtout pas que les citoyens puissent faire entendre leur voix durant ce processus! Il risquerait d'y avoir contamination de Justice et de Vérité!

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