| Accueil >> Bottin des brebis et des loups

Un autre Calvaire bureaucratique?
(Désactivations aléatoires de PPA)

SJJ.

Table des matières

1) Message d'origine par S. Jetchick (2018-mars-30)
2) Premier suivi par S. Jetchick (2018-avril-05)
3) Deuxième suivi par S. Jetchick (2018-octobre-26)
4) Tentative d'Accès à l'information (2018-octobre-27)
5) Lettre ouverte à la Ministre de la sécurité publique (2018-octobre-29)
6) Accusé de réception; Accès à l'information (2018-novembre-06)
7) Suite au refus de la Sûreté du Québec, Demande de Révision à la CAI (2018-novembre-29)
8) Réponse Commission de l'accès à l'Information (2019-jan-10)
9) Deuxième réponse de la Commission de l'accès à l'Information (2019-jan-17)
10) Gifle au visage par la Sûreté du Québec (2019-fév-14)
11) Deuxième demande de Révision à la CAI (2019-février-20)
12) Requête à la Cour du Québec pour permission d'appeler (pas encore envoyée)

1) Message d'origine par S. Jetchick (2018-mars-30)

Chers compatriotes canadiens propriétaires d'armes à feu,

Je suis curieux: cela vous est-il déjà arrivé? Votre PPA (Permis de possession et d'acquisition) a-t-il déjà été désactivé au hasard?

Comme je venais de m'inscrire à un cours de deux jours pour BlackBadge (IPSC), j'avais besoin de [censuré pour l'Internet]. J'en ai donc commandé à Cabela's Canada le 2018-mars-15, mais la dame du service à la clientèle m'a dit que mon numéro PPC revenait comme «non valide» du site Web de la GRC. «Mais je l'ai depuis des années, et je n'ai jamais eu de problème avec! Et elle expire seulement en 2020!» Elle a encore essayé, sans résultat.

J'ai donc essayé d'aller sur le site de la Gendarmerie Royale du Canada (www.services.rcmp-grc.gc.ca) avec mon «GCKey User ID» et mon «GCKey Password». Non! Ça me donnait un message d'erreur du genre «Cet usager a été révoqué»!

Alors j'ai embarqué sur le téléphone et je me suis préparé à souffrir un nouveau Calvaire, et j'ai appelé le redoutable numéro «800-731-4000», où on vous fouette avec des menus vocaux, on vous crache dessus avec des messages stupides que vous êtes forcés d'écouter pendant que vous attendez, et où vous êtes souvent crucifié avec un «Nous éprouvons un volume d'appel inhabituellement élevé. Essayez plus tard. CLIC!»

Après plusieurs jours (oui, jours), j'ai réussi à atteindre une personne humaine. Elle m'a dit que ma PPA avait été «désactivé au hasard», et qu'ils allaient m'envoyer des formulaires supplémentaires à remplir, pour que ma PPA puisse être «réactivée».

La dame a répété à plusieurs reprises que c'était normal, que cela se produisait tout le temps, que des PPA se faisaient sélectionner au hasard, qu'on les désactivait, puis qu'on envoyait des formulaires à ces propriétaires d'armes à feu et qu'on ne réactivait la PPA que lorsque les formulaires étaient retournés, analysés et approuvés. Elle m'a dit qu'il n'y avait rien de spécial dans mon dossier.

Puisque nous sommes toujours prévenus au début de chaque appel téléphonique que «votre conversation pourrait être enregistrée», j'ai enregistré ces conversations. Il suffit de me les demander et je vous les enverrai. Je peux également vous envoyer les formulaires qu'ils m'ont envoyé.

Les formulaires sont fondamentalement une «fouille complète de cavité»:

- Un formulaire par lequel j'autorise que: «des renseignements sur mon dossier médical, ma personnalité, ma fiabilité, ma formation scolaire, mes emplois antérieurs et ma solvabilité seront fournies à la Sûreté du Québec».

- Les noms, adresses, numéros de téléphone, etc., de tous les membres de ma famille (père, mère, frères et soeurs, épouse, ex-épouse, ex-conjoints, enfants de plus de 18 ans).

- Les noms de tous les professionnels de la santé qui me traitent (puisque je suis en bonne santé, tout ce que j'ai pu trouver, c'est le nom de mon médecin de famille).

- Les noms, adresses, numéros de téléphone, etc. de mes deux employeurs précédents.

- Toutes les adresses où j'ai vécu au cours des cinq dernières années.

- Les noms, adresses, numéros de téléphone, etc., de deux références supplémentaires, qui ne sont ni des membres de ma famille ni mes employeurs.

Comme je suis un gars très obéissant et respectueux des lois (je partais pour la Messe du Jeudi Saint quand j'ai pris la photo ci-haut), mes formulaires étaient remplis et renvoyés par courrier recommandé deux jours après les avoir reçus, mais moi je trouve toute cette histoire très bizarre.

Stefan Jetchick
[Informations habituelles de contact]

2) Premier suivi par S. Jetchick (2018-avril-05)

Logo Stasi.
[Source]

Chers compatriotes canadiens propriétaires d'armes à feu,

J'ai informellement contacté les organismes suivants à propos de ma situation: la NFA, la FQTir, Beauséjour, le CRTVal.

Les réactions spontanées étaient très surprises. Nul n'avait jamais entendu parler de «désactivations aléatoires de PPA», et plusieurs soupçonnaient (comme moi-même) que quelque chose d'autre était à l'oeuvre. Lorsque j'ai dit à [une personne qui préfère rester anonyme] quel était mon soupçon, il était d'accord que c'était probablement la cause (critique publique de certains enseignements officiels de l'Islam). Voici ce que je pense de tout ceci en ce moment:

Détecteur de fumée.
[Source]

1) Pourquoi vous en soucier? Certaines sources, connaissant les lois canadiennes et l'état actuel de notre gouvernement, estiment que mes chances de voir ma PPA révoquée et les flics se présenter à ma porte pour saisir mes armes à feu se situe à plus de 50%. Il est important de savoir ce qui arrive aux autres canadiens propriétaires d'armes à feu, car vous pourriez être le prochain.

2) Où pouvons-nous acheter un «détecteur de confiscation de fusils»? Je ne sais pas. Je pense qu'il faut le construire vous-même, avec la recette suivante en deux volets:

- Trouver Blanche-Neige;
- Faites-lui piquer le tyran dans les yeux!

Blanche-Neige.
[Source]

La première partie est évidente. Si un terroriste se fait saisir ses armes par la police, nous allons tous lancer des fleurs à la police! Si un toxicomane, ou un alcoolique suicidaire, ou une personne mentalement instable a accès à des armes à feu, quelque chose pourrait très mal aller. Nous ne voudrions probablement pas que les policiers enfoncent leur porte d'entrée, mais nous voudrions sûrement que certains professionnels se penchent gentilment sur leur cas.

Pour construire un bon "Détecteur de confiscation d'armes", vous avez besoin d'une «Blanche-Neige», quelqu'un qui n'a jamais pris de drogues, n'a jamais été saoul, n'a jamais eu de maladie mentale, n'a jamais rien fait d'illégal, etc.

Mais ce n'est pas suffisant. Cette «Blanche-Neige» doit être pleine d'amour pour tout le monde, même ses ennemis. Si «Blanche-Neige» dit quelque chose de négatif, elle fera toujours une distinction très nette entre le mauvais comportement qu'elle déteste (par exemple, conduire en état d'ébriété) et la personne, qu'elle aime, qui s'adonne à ce comportement (par exemple: l'alcoolique qui conduit une auto, tout en ayant trop peu de sang dans son alcool).

La Loi de la Charia qui se fait piquer dans l'oeil par Blanche-Neige.
[Source]

Pour la deuxième partie de la recette, vous devez faire quelque chose qui est à la fois parfaitement légal et profondément enrageant pour les tyrans. Par exemple, piquer la loi de la Charia dans les yeux est parfaitement légal, car ici au Canada, nous sommes (supposés être) régis par les lois canadiennes et non par la loi islamique de la Charia. Les lois canadiennes interdisent des choses comme: la pédophilie, la violence conjugale, tuer des gens simplement parce qu'ils sont dans une religion différente de la vôtre, la polygamie, etc. Si vous distribuez des dépliants qui dénoncent des livres qui encouragent de tels comportements, vous ne devriez pas déclencher le «Détecteur de confiscation de fusils».

Pour garantir que vos circulaires sont parfaitement légales, vous pourriez les faire approuver par le ministre de la Justice du Canada, le ministre de la Justice du Québec, le maire de votre ville, votre député local, le député responsable de la motion M-103 contre «l'islamophobie», les Forces Armées Canadiennes, toutes les mosquées canadiennes, autant de journalistes locaux que possible, votre évêque «catholique» local, etc.

Certains pourraient prétendre que c'est «encourager la haine ou les préjugés contre un groupe reconnaissable». Sauf qu'une telle accusation est si vague, qu'elle peut être utilisée contre n'importe qui dénonçant n'importe quoi, aussi charitablement qu'elle le fasse. Par exemple, que se passe-t-il si je vois une Compagnie qui déverse des produits toxiques dans le fleuve St-Laurent, des produits chimiques si toxiques que ça tue les poissons et cause des maladies horribles aux gens en aval? Si je dénonce cela, vais-je être accusé «d'encourager la haine» contre les employés de cette Compagnie, et forcé de me taire? (Les possibilités pour la censure d'État sont sans limites!)

Est-ce qu'un tel «Détecteur de confiscation de fusils» existe? Eh bien, à part que je sois un vieux gars laid et pas une jolie jeune fille, je pense que oui.

3) Que faire si vous êtes le pauvre policier assigné à frapper à ma porte pour confisquer mes armes? Détendez-vous. Mon combat n'est pas contre vous. Je suis contre Justin Trudeau et ses sous-fifres. Et même alors, ce que je veux de Justin (ou de l'un de ses représentants) est un bon débat, non censuré par Radio-Canada.

Funérailles pour le Policier Yves Têtu.
Funérailles pour le Policier Yves Têtu.
[Source]

Je sais que les bons flics existent. Il y a plusieurs années, j'ai commencé mon cours d'Officier d'infanterie avec un bon gars appelé Yves Têtu. Nous avons fait des push-ups ensemble, nous avons astiqué nos bottes et repassé nos chemises ensemble, criblé de trous des cibles avec nos FN-C1 ensemble. Il est devenu plus tard un policier, un bon policier, mais il a été tué par un mauvais policier. Je n'ai rien contre les bons policiers. Nous avons besoin de plus de bons policiers.

La petite chanson que nous chantons avant les parties d'hockey.
[Source]

4) La petite chanson que nous chantons avant les parties d'hockey. Les gauchistes détestent l'hymne national canadien, en particulier les paroles françaises:

Car ton bras sait porter l'épée,
Il sait porter la Croix!

Ces «épées» ne sont pas parce que nos pères fondateurs étaient en faveur de la «Masturbation ballistique». Nous n'avons pas des fusils d'abord et avant tout pour se donner du plaisir sur le champ de tir, mais bien parce que:

Ta valeur Protégera nos foyers et nos droits!

Si les Canadiens peuvent se faire confisquer leurs armes parce qu'ils dénoncent des livres qui (au moins apparemment) favorisent la pédophilie, la violence conjugale, le meurtre des «infidèles», la polygamie, etc., alors nous avons un problème. Si les citoyens respectueux de la loi peuvent se faire confisquer leurs armes à feu à cause de dossiers secrets connus seulement de la police, alors nous avons un problème. Si un Détecteur de confiscation de fusils se met à crier, alors vous devriez commencer à chanter la petite chanson qu'on chante avant les parties de hockey, mais pas en tenant votre bâton de hockey...

Trudeau le Dispensateur de Paperasserie Bureaucratique.
[Source]

3) Deuxième suivi par S. Jetchick (2018-octobre-26)

Chers compatriotes canadiens propriétaires d'armes à feu,

Pas de bonnes nouvelles à signaler. Depuis mon dernier message, j'ai téléphoné quatre fois au frustrant numéro «800-731-4000» du Programme canadien des armes à feu. Aujourd'hui, vers 09h24, j'ai parlé à M. Vincent Auger, qui m'a redit ce qu'on me répète depuis environ sept mois: il y a eu «événement», et des «analyses» ont été demandées, et rien d'autre. Toutes mes questions sur la nature de ces «événements» est laissée sans réponse. Toutes mes questions sur les «analyses» ont droit au même traitement froid et insultant: pas de réponse sur quand l'analyse va être terminée, pas de réponse sur qui est responsable du dossier, pas de réponse sur ce que je peux faire pour savoir ce qui se passe avec mon dossier, pas de réponse quand je demande à parler au supérieur hiérarchique de la personne qui me parle au téléphone, etc. Voilà donc sept mois que le système rit de moi, sans lumière au bout du tunnel.

La seule différence aujourd'hui c'est que j'ai mentionné la Commission de l'accès à l'information du Québec:

Un ministère ou un organisme public détient un dossier à mon sujet. Puis-je consulter mon dossier?
Réponse: Oui, vous pouvez consulter votre dossier personnel.

Est-ce que ça marcherait? Je ne le sais pas, mais ça vaut la peine d'essayer (le fait qu'ils font de l'obstruction depuis sept mois sans jamais mentionner ceci pourrait être un bon signe). Un lecteur me suggère aussi d'essayer Le Protecteur du citoyen. Je vous tiens au courant.

Entre temps, informez-vous sur les signes avant-coureurs d'un État-policier, et informez les gens autour de vous!

4) Tentative d'Accès à l'information (2018-octobre-27)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Demande d'accès à des documents au sujet de la PPA de Stefan Jetchick
Date: Sat, 27 Oct 2018 12:18:02 -0400
From: Stefan Jetchick sjj@
To: accesdocuments add at sign here surete.qc.ca

Québec, 27 octobre 2018.

SÉCURITÉ PUBLIQUE (SÛRETÉ DU QUÉBEC)
Mme Caroline Guay
Directrice du service de l'accès et de la protection de l'information
1701, rue Parthenais, UO 1110
Montréal (QC) H2K 3S7
Tél. : 514 596-7716
Téléc. : 514 596-7717
accesdocuments (rajoutez l'arobas ici) surete.qc.ca

Subject: Demande d'accès à des documents

Bonjour Mme Caroline Guay,

Je m'excuse d'avance si vous n'êtes pas exactement la bonne personne à qui je devrais envoyer cette lettre. J'ai trouvé votre nom sur la page 66 de la Liste des organismes assujettis et des responsables de l'application de la Loi sur l'accès, et je me suis fait dire hier par le numéro «800-731-4000» du Programme canadien des armes à feu que le dossier qu'ils ont sur moi pouvait être consulté par une demande par la Commission d'accès à l'information du Québec.

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie de tous les documents de mon dossier au Contrôleur des armes à feu du Québec (soit qu'ils soient en leur possession, soit qu'ils y réfèrent), surtout tous les documents qui ont rapport à la mystérieuse désactivation de mon PPA décrit ici.

Vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Stefan Jetchick
[Information de contact habituelle]


2018-Octobre-31, vers 9h14 mercredi, j'ai appelé le 514 596-7716 et rejoint «Mme Rabia», qui m'a confirmé verbalement que le courriel était arrivé, mais pas encore entré dans système par les techniciens juridiques. Je lui ai demandé si une signature était nécessaire, et après une très longue attente où elle a été consulter quelqu'un, elle est revenu pour me dire qu'il fallait une signature et une pièce d'identité (permis de conduire, carte d'assurance-maladie), mais que je pouvais scanner cela et l'envoyer par courriel, mais en mentionnant mon numéro de dossier: 1810459.

Je lui ai dit que le gars des TI dans son bureau devrait programmer un "autoresponder" pour que, lorsqu'on envoie un courriel à "accesdocuments", le "autoresponder" renvoie immédiatement un petit courriel disant quelque chose du genre de: "Nous avons bien reçu votre courriel intitulé ceci ou cela, nous allons le traiter dans les plus brefs délais. Notez que si vous ne fournissez pas votre signature et une pièce d'identité, nous ne pourrons pas traiter votre demande." Apparemment, ils n'ont jamais pensé à ça, et je doute qu'ils fassent cette petite amélioration...

-------- Forwarded Message --------
Subject: Rajout au dossier #1810459: Signature et
pièce identité Stefan Jetchick
Date: Wed, 31 Oct 2018 10:08:26 -0400
From: Stefan Jetchick
To: accesdocuments@

Bonjour,

Ce mercredi 2018-Octobre-31, vers 9h14, j'ai appelé le
514 596-7716 et rejoint Mme Rabia, qui m'a confirmé
verbalement que mon courriel était arrivé, mais qu'il
fallait aussi une signature et une pièce d'identité.

Veuillez trouver en pièce jointe le PDF avec ma
demande signée et mon permis de conduire. J'envoie
aussi une copie papier par "snail-mail", au
cas où personne ne ferait un "Reply" à ce courriel-ci
pour confirmer la réception du PDF.

Merci,

SJJ
[Pièce jointe: "Dossier 1810459, Stefan Jetchick, 2018-octobre-27.pdf".
Quelques minutes plus tard, sur la rue Maguire, je postais la copie
papier de cette pièce jointe.]

6) Accusé de réception; Accès à l'information (2018-novembre-06)

Accusé de réception.

7) Suite au refus de la Sûreté du Québec, Demande de Révision à la CAI (2018-novembre-29)

J'ai voulu éviter d'engorger la CAI avec une demande de révision superflue, au cas où le dossier aurait été réglé et que la lettre s'était perdue dans la Poste. J'ai donc téléphoné le jeudi 2018-nov-29, au 800-731-4000 (Contrôleur des Armes à Feu du Canada), et M. Vincent Auger vers 13h29 m'a dit que mon «dossier est encore sous analyse». Ensuite j'ai téléphoné au 514 596-7716 (Sûreté du Québec) vers 14h21 et Mme Rabia a été demander au responsable de mon dossier si quelque chose était en vue, et elle m'a dit que même le responsable ne savait rien. Elle semblait sincèrement ne pas savoir quoi me recommander (attendre encore un peu, ou faire ma demande de révision), mais m'a bien répété que selon la Loi je pouvais exercer mon recours à la CAI.

Conclusion? Je me suis dit que après environ huit mois de niaisage, fort probablement que j'allais continuer à me faire niaiser (sinon ils auraient répondu à mes questions il y a huit mois! Donc, comme la Loi me dit que je peux essayer de faire bouger le Système, j'essai ce recours, sans grand espoir de réussir.

-------- Forwarded Message --------
Subject: Demande de Révision à la CAI, suite au refus d'accès
au dossier par la Sûreté du Québec
Date: Thu, 29 Nov 2018 15:00:02 -0500
From: Stefan Jetchick
To: cai.communications@

Québec, le jeudi 29 novembre 2018.


Commission d'accès à l'information
Siège social
525, boulevard René-Lévesque-Est
Bureau 2.36
Québec, QC
G1R 5S9
Tél.: 418-528-7741
cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca

Objet: Demande de Révision à la CAI, suite au refus
d'accès au dossier par la Sûreté du Québec


À qui de droit,


En vertu de l'article 135 de la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection
des renseignemens personnels, je demande SVP à la
Commission d'accès à l'information de réviser
la décision de la Sûreté du Québec de ne pas donner
suite à ma demande d'accès concernant la mystérieuse
désactivation de mon PPA (numéro de dossier: 1810459).

Voilà 23 jours ouvrables que j'ai fait ma demande, alors
d'après le peu que je comprends de la Loi, l'article
102 s'applique («le responsable est réputé avoir refusé
d'y accéder»).

Pour avoir tous les détails (les raisons pour lesquelles
ces documents devraient être divulgués, ainsi que la
correspondance avec les divers paliers, dates pertinentes,
etc.), SVP voir:

	www.jesus-eucharistie.org/corr/ppa_fr.htm

Vous trouverez aussi sur cette page web un copie
électronique de ce présent courriel.

Je vais aussi vous envoyer une bonne vieille copie papier
signée de ce courriel, pour être sûr!
[Je viens de poster cette lettre papier vers 15h35 le même
jour, sur la rue Maguire.]

Merci beaucoup, et bonne journée!

Stefan Jetchick
[Information de contact habituelle]

8) Réponse Commission de l'accès à l'Information (2019-jan-10)

Réponse de la Commission de l'accès à l'Information.

Imaginez, un mois et demi après ma demande (par courriel et par lettre papier), on m'informe qu'il manque quelque chose. Mais j'ai fourni mon numéro de téléphone, mon adresse électronique, etc. Pourquoi ne pas m'envoyer un petit courriel pour me le dire, le lendemain après avoir reçu ma demande? (surtout qu'ils n'ont jamais envoyé d'accusé de réception, pas même un petit «AutoResponder»).

Mais c'est pire. Mon document supposément manquant est entre les mains des bureaucrates sur lesquels ils devraient avoir autorité pour extraire n'importe quelle information, même l'information que ces bureaucrates ne veulent pas dévoiler! Pourquoi ne pas téléphoner à ces bureaucrates pour leur dire: «Ici la puissante et redoutable Commission de l'Accès à l'Information. Envoyez-nous une copie de la demande que vous avez recue de M. Jetchick, sinon, gare à vous!»

Mais il y a encore pire! Je n'ai pas de document manquant! J'ai tout envoyé, électroniquement. Et n'oubliez pas que le Gouvernement du Québec se gargarise au «Développement Durable»! Donc ils sont contre les copies papier, et devraient préférer les versions électroniques qui ne gaspillent pas d'arbres!

Attendez, attendez! Il y a encore pire! Voyant cette sottise, j'ai tenté de les rejoindre. Mais la dame qui m'a envoyé la lettre n'a pas d'information de contact! Un fonctionnaire prend la peine de m'envoyer une lettre papier, mais sans me dire comment le rejoindre! Donc, je suis obligé de passer par leur stupide centre d'appel. OK, allons-y! Bang! Tout de suite en partant, un long message enregistré qui rappelle des platitudes qu'on sait déjà. Ensuite, «Si vous connaissez le nom de la personne à qui vous voulez parler, faites le Zéro». Je fais le zéro: «Tous nos préposés sont présentement occupés à servir d'autres clients. Laissez-nous un message vocal». Je laisse un message vocal, et j'abandonne tout espoir...

Heureusement, quelques heures plus tard, mon téléphone sonne, et c'est un employé de la Commission! Elle ne sait pas qui je suis, n'a pas mon dossier, mais au moins c'est une personne humaine! Je lui dit que toute l'information était dans ce que je leur ai envoyé. «Ah, OK. Je vais aller voir.» Et c'est ça! L'employé m'a dit qu'elle irait lire mon courriel! Ils ont commencé par me dire (un mois et demi en retard) qu'il me manquait un élément essentiel, pour ensuite se raviser et avouer qu'ils iraient lire ce que j'ai envoyé!

Excusez-moi, je dois aller faire une activité de réduction de stress...

Cognez-vous la tête ici.

9) Deuxième réponse de la Commission de l'accès à l'Information (2019-jan-17)

Réponse à moi.

Demande à la SQ pour moi.

Quelques jours plus tard, j'ai reçu une grande enveloppe épaisse de la part de la Commission d'accès à l'information. Ce ne sont que deux lettres courtes et un long imprimé papier (15 pages) de cette page Web (sans leur première réponse).

Les deux lettres courtes sont d'abord un accusé de réception indiquant que ma demande a été reçue, et une seconde demandant à la Sûreté du Québec de m'envoyer la «réponse motivée à la demande du demandeur». En d'autres termes, la Main Gauche du Gouvernement demande à la Main Droite du Gouvernement de refuser une nouvelle fois ma demande, mais cette fois-ci de le faire par écrit! La Loi dit explicitement que ne pas répondre dans les 20 jours EST un refus! La Sûreté du Québec A DÉJÀ répondu à ma demande!

Ce qu'ils auraient dû dire, c'est quelque chose comme: «Nous, de la puissante et redoutable Commission de l'accès à l'Information, nous vous ordonnons par la présente de divulguer à ce citoyen les informations que vous lui dissimulez à tort!» Mais ce n'est que de la poudre aux yeux, pour faire accroire aux électeurs que nous vivons encore dans un pays libre, d'après ce que je peux voir.

Un Gouvernement par le Peuple, pour le Peuple, ne devrait pas garder des secrets du Peuple. À moins qu'il y ait une raison prouvable pour la garder secrète, chaque citoyen devrait avoir accès à toute l'information que le Gouvernement détient sur lui ou elle.

Dans mon cas, la Police a refusé ma demande, sans donner de raison, donc cette information devrait être automatiquement rendue accessible (parce qu'il n'y a pas de raison de la garder secrète, et que par défaut elle doit être accessible).

10) Gifle au visage par la Sûreté du Québec (2019-fév-14)

Gifle au visage.

La Sûreté du Québec a envoyé sa «réponse» à ma demande. Trente-quatre pages! Et 34 pages presque un mois plus tard!

1) La page la plus importante est leur réponse en tant que telle. Cette réponse est simple: la Loi sur l'accès à l'information comporte un échappatoire permettant à n'importe quel policier de cacher n'importe quoi à n'importe quel citoyen, en invoquant la formule magique suivante:

ce sont des documents dont la divulgation pourrait entraver une enquête à venir, en cours, ou sujette à réouverture.

Notez bien que la porte est ouverte pour une enquête en cours, mais aussi pour une enquête à venir! Alors il suffit qu'un policier se dise: «Hum, peut-être qu'un jour je vais faire une enquête sur ce gars-là!», et hop! la police peut se mettre à accumuler un dossier secret de pré-crime sur ce citoyen! Et même si la police fait son enquête, et ne trouve rien (comme c'est sûrement le cas pour moi), le fait que l'enquête à prouvé que le citoyen était irréprochable ne veux rien dire, car comme il y a eu enquête dans le passé, cela signifie que cette enquête pourrait un jour être ré-ouverte! Donc la police peut garder secret ce dossier sur ce citoyen!

Non seulement cet échappatoire est gros comme la combinaision du passé, du présent et du futur, mais en plus c'est la police qui décide si quelque chose pourrait «entraver l'enquête». Alors si la police fait quelque chose d'illégal, la divulgation de leur faute professionnelle «entraverait l'enquête» (car un Juge y mettrait fin!), donc ils peuvent garder secret leurs méfaits!

Les trente-trois autres pages sont une longue gifle bureaucratique. Ce sont des copies de documents que moi je leur ai envoyés! À toutes les quelques années, il faut faire une demande pour renouveler notre permis. Chacune de ces demandes comporte de nombreuses pages de niaiseries qu'il faut leur répéter. Une bonne douzaine de pages sont des photocopies de ces formulaires! Et comme ces formulaires exigent aussi toutes sortes de documents de référence, une autre douzaine de pages sont simplement des photocopies de telle ou telle carte, ou de telle photo, ou du derrière de telle photo, etc.! Et pour couronner le tout, ils ont même le culot de m'envoyer une copie de deux documents pris sur cette page web!

(Il y avait même 3 pages photocopiés avec rien dessus! Et bien sûr, tout ce gâchis environmental était photocopié seulement d'un côté, et en plus c'était fait sur des grosses feuilles 8.5x14, alors que les originaux sont des petites 8.5x11, ce qui a gaspillé encore plus de papier! Le développement durable, ce n'est pas supposé être le développement durable de la déforestation...)

Ils auraient pu tout simplement me répondre: «Non, la police a un dossier secret sur toi, et la Loi d'accès à l'information a un échappatoire tellement gros, que si le gardien de buts du Canadien de Montréal avait un tel échappatoire dans ses jambières, on pourrait lui faire passer une rame de métro entre les jambes. Donc tu ne sauras jamais ce qu'il y a dedans!»

Au moins cela n'aurait pas pris presque un an, une rame de papier, et une petite armée de fonctionnaires sur-payés...

11) Deuxième demande de Révision à la CAI (2019-février-20)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Demande de Révision à la CAI, suite au refus de la Sûreté
Date: Wed, 20 Feb 2019 11:24:34 -0500
From: Stefan Jetchick
To: cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca

Québec, le mardi 20 février 2019.


Commission d'accès à l'information
Numéro de dossier à la CAI: 1019797-J
a/s Mme Nadine Jobin
Siège social
525, boulevard René-Lévesque-Est
Bureau 2.36
Québec, QC
G1R 5S9
Téléphone: 418-528-7741
Télécopieur: 418-529-3102
cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca

Objet: Demande de Révision à la CAI, suite au refus
d'accès au dossier par la Sûreté du Québec


Bonjour Madame Nadine Jobin,

En vertu de l'article 135 de la Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection
des renseignemens personnels, je demande SVP à la
Commission d'accès à l'information de réviser
la décision de la Sûreté du Québec de ne pas donner suite
à ma demande d'accès concernant la mystérieuse
désactivation de mon PPA (numéro de dossier à la Sûreté:
18-10-459).

Motifs:

La raison invoquée pour refuser ma demande est tellement
vague qu'elle invalide de droit toute la Loi d'accès
à l'information! (Voir analyse de la décision de la
Sûreté sur version web de ce document, intitulée
«10) Gifle au visage par la Sûreté du Québec».

Documents:

Pour avoir tous les détails (les raisons pour lesquelles
ces documents devraient être divulgués, ainsi que la
correspondance avec les divers paliers, dates pertinentes,
etc.), SVP voir:

	www.jesus-eucharistie.org/corr/ppa_fr.htm

Vous trouverez aussi sur cette page web un copie
électronique de ce présent courriel. Je vais aussi faxer
une copie de ce courriel tantôt avec ma signature.

Merci beaucoup, et bonne journée!

Stefan Jetchick
[Informations habituelles de contact]

Le mercredi 27 février 2019, j'ai téléphoné à leur numéro 1-888 vers 10h50. Une dame qui cassait son français dont je n'ai pas saisi le nom m'a dit que Mme Jobin était absente, qu'elle ne savait pas quand elle allait revenir, et que ils avaient reçu quelque chose de moi, mais qu'elle ne pouvait pas m'envoyer d'accusé de réception, que c'est Mme Jobin qui ferait ça.

Je m'excuse de ma lubie avec les «auto-responders», mais quand j'envoie un courriel à presque n'importe quel compagnie, je reçois presque inévitablement un petit courriel automatique du genre: «Nous avons bien reçu votre courriel copié ci-bas, nous allons vous répondre promptement», etc. Comme je n'avais pas moyen de savoir s'ils avaient reçu mon courriel doublé d'une télécopie, j'ai du téléphoner. Et même en téléphonant, pas moyen d'avoir une preuve de réception!

Le même jour, j'ai reçu de la CAI ceci par la poste:

CAI est-ce que la réponse de la Sûreté vous satisfait?

12) Requête à la Cour du Québec pour permission d'appeler (pas encore envoyée)

Québec, le lundi 18 février 2019.

Greffe de la Cour du Québec,
District judiciaire de Québec, Chambre civile
300, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)
G1K 8K6

Objet:

Requête pour permission d'appeler d'une décision de la C.A.I.

À qui de droit,

En vertu de l'article 147 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels, le requérant
demande permission d'un juge de la Cour du Québec de porter en appel une
décision de la Commission d'accès à l'information.


1) Survol:

Le requérant découvre le 2018-mars-15 que son PPA (Permis de
Possession et d'Aquisition d'armes à feu) a été silencieusement
«désactivé». (Le titulaire demeure en possession de ses armes,
mais le titulaire se fait traiter comme un déchet social par les
magasins et les clubs de tir, car son PPA «bloque» partout comme
s'il était un criminel.)

Le requérant tente de découvrir ce qui se passe dans son dossier.

S'ensuit une saga (presque un an déjà!) de manoeuvres dilatatoires
de la part de la Sûreté du Québec et de la Commission
d'accès à l'information, pour garder secret le contenu de ce
dossier.

Le requérant, ne sachant plus à quel Saint se vouer, tente sa
chance avec un Juge.


2) Demande en tant que telle:

Le requérant apprécierait qu'un Juge aille jeter un coup
d'oeil dans son dossier, car ce dossier «sent mauvais».

Un citoyen ne devrait pas se faire mettre sous simili-enquête
secrète, vague et perpétuelle.

La police devrait laisser en paix les citoyens honnêtes,
et en aucun cas la police ne devrait avoir des dossiers secrets
sur les citoyens, sans aucune supervision de la Magistrature.
Et la Commission d'accès ne devrait pas juste donner accès
à des manoeuvres dilatatoires.


3) Description des faits:

Pour lutter contre la déforestation, tous les documents, lettres,
courriels, pièces justificatives, dates, heures, noms, etc., sont
ici sur l'Internet:

	www.jesus-eucharistie.org/corr/ppa_fr.htm

ou copie de sauvegarde ici:

	www.inquisition.ca/corr/ppa_fr.htm

Merci de votre attention judiciaire,

Stefan Jetchick
[Informations habituelles de contact]

C.C. à:

Commission d'accès à l'information
Numéro de dossier à la CAI: 1019797-J
a/s Mme Nadine Jobin
Siège social
525, boulevard René-Lévesque-Est
Bureau 2.36
Québec, QC
G1R 5S9
Téléphone: 418-528-7741
cai.communications (rajouter l'arobas) cai.gouv.qc.ca

Sécurité publique (Sûreté du Québec)
Numéro de dossier à la Sûreté du Québec: 18-10-459
a/s Mme Caroline Guay
Directrice du service de l'accès et de la protection
de l'information
1701, rue Parthenais, UO 1110
Montréal (QC) H2K 3S7
Tél. : 514 596-7716
Téléc. : 514 596-7717
accesdocuments (rajoutez l'arobas ici) surete.qc.ca

| Accueil >> Bottin des brebis et des loups