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§1341). Au dessus de la sociologie positive, il existe avons-nous dit [§1319], une science normative solidement constituée: l'Éthique, capable de donner dès maintenant à la vie sociale des peuples des directives nettes et fermes. Mais dans sa partie pleinement évidente et scientifique, dont nous avons donné la synthèse plus haut [°1820], l'Éthique n'a que des règles générales, dont le caractère de chaque société, son degré de civilisation; son «sociotype», modifient nécessairement les applications pratiques. Une sociologie positive plus avancée serait souvent d'un précieux secours pour éclairer ces applications de nature très complexe. Aussi, avant même d'arriver à l'art politique; dont les solutions prolongent vers la pratique la science morale, mais en la dépassant, se posent certains problèmes assez généraux encore pour appartenir à la Morale science normative, mais qu'il convient de traiter après la sociologie positive, parce que celle-ci peut concourir à les résoudre.
Tel est l'objet de ce chapitre de morale spéciale. Dans ce domaine très vaste, nous aborderons surtout les problèmes actuels les plus importants concernant soit la vie de chaque nation, soit les rapports des nations entre elles. D'où nos deux articles:
Article 1. - Morale nationale.
Article 2. - Morale internationale.
b119) Bibliographie spéciale (Morale nationale)
§1342). Le premier problème que doit résoudre un peuple désireux de vivre en société est celui de l'organisation de l'autorité politique, car si une autorité est évidemment nécessaire, plusieurs formes de gouvernement sont concevables, et la morale peut émettre à ce sujet des exigences ou des préférences. De nos jours, deux formes opposées sont particulièrement en faveur: celle où prédomine l'autorité du chef, et qu'on appelle pour cela «gouvernement autoritaire» et celle où le peuple prétend se gouverner lui-même: la démocratie. Celle-ci est un puissant mouvement, et elle pose des problèmes moraux qu'il convient d'examiner. Cependant, quelle que soit la forme de l'État, tout citoyen garde des droits et aussi des devoirs qui constituent le civisme. Nous aurons ainsi quatre paragraphes dans cet article:
1. - L'organisation de l'autorité politique.
2. - Les gouvernements autoritaires.
3. - Le régime démocratique.
4. - Le civisme.
Thèse 26. 1) Tout régime politique est légitime, s'il harmonise le principe d'autorité et la coopération du peuple en vue du bien commun; 2) bien qu'une forme modérée soit préférable en soi, la valeur pratique d'une organisation politique dépend toujours des circonstances.
A) Explications.
§1343). L'État, comme toute société, est régi de droit naturel par une autorité; mais celle-ci peut être organisée de diverses façons [§1118, sq. et §1133, sq.].
Le régime politique est l'institution suivant laquelle est organisé l'exercice de l'autorité souveraine dans une société civile.
L'histoire et la sociologie nous enseignent que cette institution peut revêtir les formes les plus diverses. Platon et Aristote en signalaient trois principales: la monarchie où l'autorité est exercée par un seul homme; l'aristocratie où elle est exercée par un groupe d'hommes réputés les meilleurs; et la démocratie où elle est exercée par tout le peuple. Et ces trois formes s'appelaient respectivement tyrannie, oligarchie et démagogie, si les gouvernements poursuivaient non plus, comme il se doit, le bien commun, mais leur intérêt particulier.
Cette classification doit cependant être complétée. L'autorité civile, en effet, comporte un triple pouvoir: législatif, exécutif, judiciaire; et à ce point de vue, chacun des régimes peut prendre deux formes: absolue et modérée [°1822].
Le régime absolu est celui où le détenteur de l'autorité exerce à lui seul tout pouvoir politique; il y a un absolutisme monarchique, ou aristocratique, mais aussi démocratique.
Le régime tempéré est celui où l'exercice des divers pouvoirs est réparti entre plusieurs titulaires ou institutions. Il y a de nombreuses manières de réaliser ce tempérament: signalons spécialement le régime mixte, où interviennent des éléments appartenant à plusieurs formes fondamentales (monarchique, aristocratique ou démocratique), en sorte que chacune exerce une part des pouvoirs souverains; et le régime de séparation des pouvoirs, qui peut se réaliser, par exemple en démocratie, bien que souvent il entraîne, comme nous le montrerons plus bas, des éléments d'autres régimes.
Dans ce dernier régime, on appelle gouvernement l'institution chargée d'exercer le pouvoir exécutif: on le distingue ainsi du corps législatif et de la magistrature (pouvoir judiciaire). Mais dans les régimes absolus, le gouvernement est simplement l'exercice de l'autorité politique sous toutes ses formes.
D'autre part, si l'autorité, comme nous l'avons dit, réside d'abord dans le peuple [§1133], et passe ensuite à une institution apte à l'exercer pleinement, on peut distinguer à ce point de vue deux régimes: celui des gouvernements autoritaires, où le peuple ne conserve aucune part à l'exercice des pouvoirs souverains, et le régime démocratique où le peuple intervient d'une façon permanente dans l'exercice de l'autorité politique. Ces deux dernières formes sont les plus fréquentes de nos jours, alternant parfois dans une même nation; elles comportent plusieurs subdivisions et des problèmes qu'il faudra préciser plus bas.
On appelle constitution, l'ensemble des règles fondamentales qui déterminent le régime politique d'un État. En un sens, tout État a sa constitution; mais dans les régimes tempérés, elle prend une importance plus grande, parce que le pouvoir législatif ne peut la modifier à son gré. Cependant, elle ne constitue pas toujours un texte législatif à part, et elle peut rester coutumière, comme en Grande-Bretagne, où toutes les lois ont, en droit, la même valeur.
Le grand principe qui domine toute la morale sociale est celui du bien commun. En politique, ce bien n'est autre que la civilisation, c'est-à-dire le degré plus parfait de vie humaine en général, que l'entraide des citoyens permet à chacun d'atteindre. Il comporte, harmonieusement unis, des avantages économiques, culturels, politiques, moraux et même religieux. Mais pour ces derniers biens, en tant qu'ils relèvent du but absolu de la vie, but éternel et surnaturel, ils constituent le domaine de l'Église. Le bien commun de l'État regarde uniquement le but temporel et naturel de notre vie terrestre, mais d'ailleurs en pleine collaboration avec l'Église [§1139]. Cette précision très importante dépasse, il est vrai, la compétence de la pure philosophie; mais l'Église catholique est un fait d'expérience constaté par la sociologie positive, en sorte que la philosophie est obligée d'en tenir compte. Pour en examiner la légitimité et en déterminer la mission il faut toute une science qui est l'apologétique. Nous y renvoyons donc, et conformément à ses conclusions que nous venons de résumer, nous prendrons toujours «bien commun politique» dans la sens de civilisation terrestre ou bien suprême temporel, devant toujours être complété par l'idéal surnaturel de l'Église catholique.
B) Preuve.
§1344) Valeur morale des régimes politiques. La première partie est un corollaire de la thèse établie en morale générale [§1133, sq.]. La loi naturelle oblige les hommes à se constituer en société civile, en laissant à leur libre choix la forme définitive de l'État. Tout régime sera donc légitime pourvu qu'il mène au bien commun par l'entraide des citoyens, des familles, et autres institutions ou sociétés particulières conformes au développement de la vie humaine: cette entraide suppose évidemment que le peuple coopère avec l'autorité chargée du bien commun. Mais peu importe qu'il participe plus ou moins à l'exercice de cette autorité ou qu'il se contente d'en exécuter les directives; peu importe aussi les formes absolues ou modérées, monistes ou pluralistes de l'autorité: tous ces régimes étant capables de procurer le bien commun, de droit, ils sont tous également légitimes.
On peut cependant chercher quelle est en soi la meilleure forme de gouvernement. Deux choses sont à considérer, dit saint Thomas: d'abord, il est bon «que tous les citoyens aient quelque part au gouvernement; c'est là le vrai moyen de conserver la paix sociale et d'obtenir que tous aiment et défendent la constitution du pays. Ensuite, le commandement qui est la fonction propre de l'autorité, demande la décision, la fermeté, la persévérance, en sorte que l'unité y sera toujours préférable à la pluralité». D'après cette règle, conclut saint Thomas, «la meilleure organisation sera celle où un seul chef est mis à la tête de l'État et commande selon la loi de la vertu; où ensuite plusieurs magistrats inférieurs concourent avec lui à l'administration, selon la même loi de vertu; où enfin tous les citoyens participent à la souveraineté comme électeurs et comme éligibles à toutes les magistratures, tant la suprême que les subordonnées» [°1823].
Mais dans l'ordre pratique, qui est celui de la vie politique, ce qui est meilleur en soi n'est pas toujours le plus convenable en réalité: il faut avant tout tenir compte des circonstances qui déterminent quel degré de civilisation peut être atteint en tel temps et en tel lieu pour telle nation, et quels moyens seront les plus efficaces pour cela. C'est ainsi que la droite raison éclairée par la prudence peut découvrir le sens de la loi naturelle et devenir l'instrument de la Providence pour établir une autorité souveraine.
Les circonstances peuvent d'abord restreindre et parfois supprimer le choix que possède en droit le peuple, d'accueillir n'importe quelle forme de gouvernement. L'évolution historique, par exemple, dans une famille patriarcale, peut conduire à un régime monarchique que tous auront le devoir d'accepter. Lorsque les colons européens s'installèrent en Amérique du Nord, si leur nombre avait été trop restreint pour constituer plusieurs états viables, ils auraient eu l'obligation de n'en former qu'un; en fait, ils purent en former plusieurs, et ceux-ci avaient la liberté, ou de vivre pleinement indépendants, ou de se fédérer comme ils l'ont fait aux États-Unis.
Les circonstances déterminent surtout les meilleurs moyens à prendre pour obtenir le bien commun: la sociologie fondée sur l'histoire est ici indispensable, en particulier pour déterminer le «sociotype» du peuple à gouverner. Il serait absurde, par exemple, de gouverner les indigènes du Congo avec les institutions politiques de la Belgique ou de la France, le degré d'évolution de ces peuples étant très différent du nôtre [°1824]. Cette remarque vaut, toutes proportions gardées, pour les diverses nations d'Europe dont les sociotypes sont loin d'être identiques. L'histoire, les moeurs, le caractère de chaque nation, parfois aussi la situation internationale, etc., sont pour beaucoup dans le choix du régime politique le meilleur.
Ajoutons que la valeur d'un régime politique dépend aussi et en grande partie des hommes qui l'appliquent, de leur souci du bien commun traduit par une bonne législation et une sage administration. La correction des abus doit souvent être cherchée moins dans le changement de régime que dans la formation des gouvernants et l'amélioration des lois [°1824.1].
C) Corollaires.
§1345) 1. - Gouvernement et administration. Dans certaines formes primitives où le peuple est encore peu nombreux, le chef unique peut exercer la plénitude de l'autorité civile, en transmettant de lui-même ses ordres à tous ses subordonnés. Mais, très vite, l'accroissement de la nation rend impraticable une telle concentration. La division du travail s'impose, et elle s'accomplit en deux sens:
a) D'abord, le chef abandonne une part de son autorité à ses collaborateurs, se réservant la direction des cas les plus généraux et les plus importants. Cette division caractérisé les régimes tempérés, spécialement par la séparation des pouvoirs; mais elle s'impose aussi en régime absolu. Le monarque, par exemple, rendra lui-même la justice dans les causes les plus graves, mais il nommera des juges délégués pour les cas ordinaires; il gouvernera l'ensemble du pays et enverra dans les provinces des gouverneurs avec pouvoirs délégués.
b) De plus, pour exercer ces diverses fonctions, le chef (qu'il soit absolu ou spécialisé, suprême ou subalterne), se servira de divers instruments et de serviteurs travaillant sous son autorité et selon ses directives. Le législateur, par exemple, s'il est une assemblée, aura besoin d'une salle de réunion avec tous les serviteurs nécessaires; pour préparer les lois, il pourra demander l'aide de techniciens; d'autres s'occuperont de les promulguer. De même, le gouvernement au sens propre de pouvoir exécutif aura besoin de nombreux agents pour rédiger ses ordres et les transmettre à tous les intéressés: d'où ces divers services, tels que ministères, offices, conseils, commissions, etc., indispensables à la bonne marche des fonctions publiques.
On appelle administration l'ensemble des personnes et des choses qui servent d'instruments aux autorités politiques dans l'accomplissement de leurs fonctions; et ceux qui coopèrent ainsi avec les chefs sont les fonctionnaires de l'État: leur travail est donc une contribution directe au bien commun et ils ne peuvent être de simples salariés.
§1346) 2. - Le territoire de l'État. Une première organisation politique est peut-être possible dans un groupement nomade, mais elle ne peut être que très rudimentaire; car la prospérité temporelle, qui est la fin de la société civile, comporte évidemment la mise en oeuvre des ressources du sol: d'où la légitimité de la propriété privée. Il suit de là que les citoyens de tout État évolué sont sédentaires, fixés sur un certain espace qu'ils ont acquis à l'origine par droit de premiers occupants. Cet espace constitue le territoire national qui a un double rôle:
a) Il délimite clairement par ses frontières l'action de l'autorité souveraine d'un État; il est ainsi, dans la situation actuelle de division de la terre entre divers États, une condition indispensable de paix avec les voisins.
b) Il fournit à l'autorité gouvernementale divers moyens pour réaliser sa mission de veiller au bien commun; comme la possibilité de fortifier les frontières contre d'éventuels agresseurs, la facilité d'obtenir les concours indispensables, comme les impôts, de contrôler l'exécution de ses ordres, etc.
Mais il faut appliquer ici la règle établie pour les formes de gouvernement: le choix de tel territoire déterminé relève en principe de la liberté du peuple qui se constitue en État, et il dépend d'ordinaire des circonstances. Ainsi, qu'il soit grand ou petit, doué de frontières naturelles ou non, fertile ou ingrat, le choix raisonnable du peuple en fonde la légitimité: et celle-ci fonde un droit moral dont il faudra tenir compte dans les relations internationales.
Ajoutons que la notion de territoire embrasse non seulement la surface du sol, mais le dessous (tréfonds) et le dessus (espace atmosphérique qui couvre le sol); en outre, éventuellement, les extensions maritimes (port, havre, rade, mer territoriale); mais la haute mer, à partir d'une certaine distance, reste possession commune des hommes.
L'autorité gouvernementale n'exerce pas sur ce territoire un droit de propriété: car ce sont les individus ou familles qui se partagent de droit naturel la possession du sol; et l'État doit d'abord protéger ces droits. Mais l'autorité gouvernementale a sur lui un droit de contrôle supérieur, mesuré par les exigences du bien commun: telle est la règle suprême qui légitime ses interventions, telles que réquisitions ou expropriations pour travaux publics, concession d'exploitation du sous-sol, réglementation des cours d'eau, etc.
Thèse 27. La concentration des pouvoirs qui caractérise les gouvernements autoritaires n'est pas illégitime en soi, et offre certains avantages politiques; mais ce régime est plus que tout autre exposé aux abus et demande de puissants organes de contrôle.
A) Explication.
§1347). Nous avons défini le gouvernement autoritaire en général celui où le peuple ne conserve aucune part à l'exercice du pouvoir souverain. Il peut donc se réaliser de diverses façons, en aristocratie ou monarchie, sous forme modérée ou absolue; mais comme l'autorité est d'autant plus forte qu'elle est plus unifiée, c'est la monarchie, et surtout la monarchie absolue, qui est par excellence le gouvernement autoritaire.
La monarchie [°1825], ou régime politique où le pouvoir souverain est exercé par une seule personne, se présente sous des formes nombreuses qu'on peut classer à divers points de vue:
a) Au point de vue de la fonction, il y a la monarchie absolue et tempérée. La première est celle où les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire sont concentrés en une seule personne. Au sens plénier, le monarque absolu n'a donc aucun pouvoir humain au-dessus de lui: il est souverain et ne relève que de la loi naturelle et du tribunal de Dieu. L'absolutisme personnel complet est fort rare: très souvent il existe une législation positive (qui détermine la loi naturelle; telle que la loi salique, dans l'ancienne royauté absolue française) coutumière ou écrite; ou encore des institutions judiciaires ou des franchises locales, qui limitent les initiatives du souverain dans l'un ou l'autre domaine. De plus, le chef doit souvent se faire aider en partageant l'exercice de ses pouvoirs. Le régime cependant reste une monarchie absolue, (ou tempérée au sens large), lorsque les pouvoirs partagés sont tous considérés comme délégation du souverain, en sorte que le chef peut trancher en dernier ressort en tous les domaines, étant en particulier libre d'établir par décret la législation qui lui paraît opportune.
La monarchie tempérée au sens propre est celle où le chef abandonne une part de sa souveraineté dans l'exercice des divers pouvoirs. Elle est encore un régime autoritaire, si le gouvernement ou pouvoir exécutif est exercé par un seul en pleine indépendance. De nos jours, elle prend d'ordinaire la forme de monarchie constitutionnelle, avec représentation populaire: elle est alors un régime mixte, où intervient la démocratie, et perd son caractère de gouvernement autoritaire.
b) Au point de vue de l'origine, on distingue la monarchie héréditaire, où la souveraineté se transmet dans la même famille, des parents aux enfants, soit uniquement en ligne masculine, soit indifféremment en ligne masculine ou féminine; et la monarchie élective; où le chef unique est choisi par le peuple ou ses représentants, ou par une fraction déterminée du peuple: par exemple, la noblesse, la bourgeoisie ou les chefs militaires.
c) Au point de vue de la durée, il y a la monarchie viagère, où le chef garde son autorité jusqu'à la mort: c'est toujours le cas de la monarchie héréditaire; ce peut être aussi celui de la monarchie élective, mais celle-ci est souvent temporaire, et même à court terme dans les formes modernes.
d) Au point de vue de l'appellation, on distingue surtout les rois, les empereurs et les dictateurs. Le dictateur est le chef unique auquel le peuple, jouissant d'un régime démocratique, remet (de gré ou de force) tous ses pouvoirs pour faire face à une situation difficile, par exemple en cas de guerre. Le dictateur est donc toujours à la tête d'un gouvernement autoritaire, mais de sa nature, temporaire. Il a pris dans l'histoire différents noms, comme: Premier Consul (Napoléon), Führer (Hitler), Duce (Mussolini), etc.; il exerce d'ordinaire la monarchie absolue, mais souvent tempérée au sens large, en s'appuyant par exemple sur l'armée ou un parti politique.
Les termes «roi» et «empereur» ont un sens variable suivant les lieux et les temps; ils désignent toujours le titulaire d'une monarchie viagère, et l'on nomme plutôt empereur le chef militaire, lorqu'il assume la direction de toute la vie politique; et roi, le monarque politique qui n'est chef d'armée que secondairement, pouvant même s'en remettre totalement à ses généraux. Souvent aussi l'empire désigne une confédération de peuples divers, unifiée par l'un d'entre eux et dont le chef s'appelle empereur. D'autres fois, comme en la Chine ancienne, l'empereur revêt un caractère religieux, mais pour le reste, son rôle ne se distingue guère de celui d'un roi.
Le monarque élu temporairement porte d'ordinaire le titre de Président de la République.
En principe, l'élection du chef unique (président, roi, etc.), même par tout le peuple, est compatible avec un gouvernement autoritaire, même de forme absolue, si les électeurs se contentent de désigner le souverain qui exerce ensuite à lui seul la pleine autorité politique. De nos jours cependant, l'élection du monarque à court terme, appelé président de la République, est une institution démocratique, où le peuple prétend exercer sa souveraineté; elle s'insère d'ailleurs dans un régime constitutionnel et parlementaire qui se distingue nettement des gouvernements autoritaires.
B) Preuves.
§1348) a) Légitimité. Tout régime politique capable de procurer efficacement le bien commun est légitime.
Or le souverain qui dirige un gouvernement autoritaire peut être un homme sage et prudent, doué des qualités naturelles innées ou acquises, et aussi des vertus surnaturelles qui le rendent apte à découvrir le véritable bien de ses sujets et à mettre en oeuvre les moyens de l'obtenir. Dans ce cas, le gouvernement autoritaire est non seulement légitime, mais excellent.
b) Avantages: Le bien commun, dont finalement chacun doit profiter, suppose d'abord la conception d'un but supérieur qui dépasse les intérêts de chaque personne ou des groupes particuliers; puis, la détermination des prestations, sacrifices à consentir ou services à fournir, qu'il faut équitablement répartir entre les coopérateurs; enfin, l'impulsion vigoureuse et la surveillance attentive nécessaires pour obtenir une bonne exécution.
Or ces trois conditions sont bien plus aisément et efficacement réalisées, si l'autorité est concentrée en un seul dont l'intérêt personnel s'identifie précisément avec le bien commun, puisque l'unique fonction de sa vie est de le réaliser. Il le voit mieux, grâce à sa position dominante, et le réalise mieux grâce à sa forte autorité. Ces avantages éclatent surtout dans les relations avec les autres États; ses décisions rapides préviennent les lenteurs des démocraties, et en cas de conflit, le secret de ses projets et l'unanimité qu'il obtient aisément dans l'obéissance à ses ordres, lui donnent nettement la supériorité sur la publicité et les hésitations des gouvernements populaires.
c) Inconvénients: Mais, au point de vue moral, ces avantages ne constituent un bien que si le chef est réellement vertueux; de plus, ils supposent un monarque doué de qualités exceptionnelles. De là deux sortes d'inconvénients, possibles, humainement inévitables même. Ou bien le souverain sera incapable, et le bien commun tombera en décadence: souvent, par faiblesse, il subira la domination de ses courtisans ou de ses «favorites», qui capteront injustement ses faveurs. Ou bien, s'il a du génie, il identifiera à tort le bien commun avec ses ambitions; il rêvera de conquête et entraînera son peuple en des guerres injustes; ou dans les travaux de la paix, il pressurera ses sujets pour réaliser ses plans grandioses.
Étant donné la faiblesse et l'imperfection de la nature humaine, le danger de tels abus est évident, et il appelle le contrepoids de puissants organes de contrôle. Mais, en régime absolu, l'organisation de ce contrôle s'avère très difficile à l'intérieur du pays: car si on propose des Conseils, ils seront nommés par le souverain; et souvent, parce qu'ils ont intérêt à flatter le chef de peur de sa disgrâce, ils seront moins des informateurs que des écrans qui lui cachent la vérité. Le seul contrôle efficace doit être cherché, semble-t-il, au-dessus du souverain.
Au Moyen âge dans les États chrétiens, on trouvait ainsi un double moyen de contrôle: celui de l'Église, spécialement des Évêques et surtout des Souverains Pontifes, intervenant même par des peines ecclésiastiques; et celui de l'Empereur, pour les États de l'empire. Et ces interventions pouvaient sauvegarder le caractère autoritaire et même absolu des gouvernements contrôlés. Actuellement, le seul contrôle possible est celui de la conscience et de la crainte de Dieu, si le chef est chrétien; et peut-être la force de l'organisation internationale de l'ONU, si elle arrive à s'établir.
C) Corollaires.
§1349) 1. - Royauté héréditaire ou élective. Dans le cas d'un gouvernement autoritaire royal, le remède le plus raisonnable aux inconvénients signalés serait d'adopter la royauté élective. Il faudrait évidemment éviter les graves défauts constatés dans l'ancien Royaume électif de Pologne, où les électeurs étant des chefs d'armées, tranchaient leurs différends par l'épée. Mais il y a d'autres modes d'élections concevables, pleinement respectueux de la paix publique; et en supposant que le choix est remis à des personnes sages, ce serait la meilleure garantie pour obtenir un chef à la fois capable et vertueux. S'en remettre, en effet, au hasard de la naissance plutôt qu'aux lumières de la raison, semble comparable à la désignation des chefs par le sort.
Cependant, s'il s'agit d'un monarque absolu, l'institution de la royauté héréditaire a aussi de sérieux avantages. D'abord, elle marque mieux l'indépendance du souverain vis-à-vis de ses sujets, car les électeurs peuvent être tentés d'abuser de leur rôle à l'égard du futur chef d'État. De plus, l'hérédité assure mieux la continuité de l'action gouvernementale: elle donne à l'héritier la possibilité d'une meilleure préparation, et supprime radicalement toute difficulté pour la succession. On peut même, jusqu'à un certain point, pallier l'incapacité éventuelle du futur roi, soit par l'éducation, soit par la force de la tradition ou des bons conseils qui l'entourent. Mais en royauté absolue, ces remèdes ne seront pas nécessairement efficaces, puisqu'ils dépendent en dernier ressort de la volonté du prince.
Si l'on suppose un régime tempéré, et spécialement une royauté constitutionnelle, les avantages de l'hérédité demeurent, tandis que les inconvénients sont aisément corrigés par l'exercice des pouvoirs qui sont soustraits à la souveraineté royale. Mais, d'antre part, une bonne constitution prévoyant une sage élection du roi, établissant par exemple une limite d'âge pour prévenir les interrègnes, ou même l'élection d'un héritier présomptif, etc., pourrait aussi conserver tous les avantages d'une royauté élective, en évitant ses inconvénients.
Bref, il est difficile d'établir quelle forme est meilleure en soi; ici encore, ce sont les circonstances qui permettent de juger sagement laquelle est à choisir, selon les lieux et les temps, et surtout le «sociotype» du peuple à gouverner.
§1350) 2. - Droit divin des rois et droit de légitimité indéfinie. Tout pouvoir vient de Dieu, par l'intermédiaire de la loi naturelle - car nous ne parlons pas ici du cas exceptionnel d'une intervention surnaturelle comme celle de Dieu dans le sacre de Saül, puis de David. En un sens, donc, lorsque l'institution politique qui fonctionne légitimement est celle de la royauté, le roi peut se dire «de droit divin», au même titre d'ailleurs que tout chef de société, que le chef de famille, par exemple dont l'autorité est aussi viagère. Et si le régime est absolu et héréditaire, ce droit divin deviendra même pleinement indépendant du peuple. Mais ce droit n'est nullement absolu, et reste soumis à la grande règle du bien commun. De là deux restrictions souvent méconnues par les défenseurs intéressés du «droit divin des rois»:
a) Un tel droit ne peut entraîner l'incapacité radicale du peuple à toute participation au pouvoir; et dans certaines conditions, la révolte contre la tyrannie royale peut toujours se justifier.
b) Si le roi, même absolu, ne procure plus le bien commun, le peuple retrouve son rôle primitif qui peut comporter le libre choix d'un régime. Le «droit divin» ne signifie donc nullement dans l'hérédité royale une légitimité indéfinie, indépendante du consentement populaire. Lorsque le régime a été changé et que le nouveau gouvernement sert convenablement le bien commun, il devient également légitime comme gouvernement de fait. Rien sans doute ne s'oppose au retour du roi, si le peuple le demande ou l'accepte, mais rien en droit ne l'exige.
§1351) 3. - Le contrôle corporatif. Plusieurs théoriciens partisans du gouvernement autoritaire dont ils relèvent les avantages en face de la démocratie actuelle, proposent comme contrôle efficace l'organisation des corporations auxquelles ils confèrent ainsi un rôle directement politique. Ce rôle, surtout quand il s'exerce sous forme de chambre corporative, rapproche l'État corporatif d'une démocratie, car les corporations étant soit économiques, soit culturelles, sont une organisation du peuple tout entier. Mais, pour rester dans l'hypothèse du gouvernement autoritaire, on ne reconnaît à ces organes corporatifs qu'un pouvoir consultatif et un simple rôle de contrôle, selon la formule: «Le roi en ses Conseils, le peuple en ses états», en prenant «état» dans le sens historique de corps organisé corporativement, parmi lesquels on compte aussi l'Église catholique ou les Églises [°1825.1], si elles sont reconnues par la Constitution, comme en Belgique.
L'État corporatif ainsi conçu, peut certes être légitime; mais il est difficile de prouver qu'il soit le meilleur. Surtout que si le pouvoir politique est absolu, l'efficacité du contrôle corporatif reste problématique. En cas de conflit, en effet, puisque toute l'autorité est réservée au gouvernement, la solution dépendra toute entière de son bon plaisir: le système ne donnera de bons résultats que si les hommes au pouvoir sont sages, capables et vertueux.
Rappelons surtout que l'organisation corporative est de droit indépendante de l'exercice d'un gouvernement autoritaire. Elle répond à un problème d'ordre professionnel, et la société particulière qu'elle constitue avec son autorité propre et son bien commun plus restreint (entre celui de la famille et celui de l'État) est compatible avec toute forme de gouvernement, autoritaire ou modéré, monarchique ou démocratique. Actuellement, le premier but doit être la restauration de ces organismes corporatifs dans leur domaine propre, au plan professionnel. Une fois rétablis, les organismes corporatifs pourront mener leur vie propre, chacun dans sa sphère, se contentant d'être auprès de l'État le représentant officiel des intérêts de leur profession, sans rôle politique proprement dit. Telle est la solution proposée par plusieurs sous le nom d'État corporatif, et réalisée par exemple au Portugal par Salazar, et c'est la meilleure solution. Si l'on va plus loin, ou bien le gouvernement autoritaire transformera le corporatisme en instrument de domination, comme ce fut le cas du nazisme et du fascisme; ou bien les corporations, en partageant l'exercice du pouvoir, entreront dans un régime démocratique, qui n'est pas toujours le meilleur, comme nous allons le voir.
Thèse 28. La démocratie politique, du moins sous une forme organique et indirecte, est un régime légitime; mais par les vertus qu'elle exige des citoyens, elle ne convient qu'aux peuples évolués.
A) Explication.
§1352). La démocratie au sens propre est «l'état politique dans lequel la souveraineté appartient à la totalité des citoyens, sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité» [°1826]: selon l'expression consacrée, c'est «le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple». En ce sens, toute démocratie est politique; mais on la prend aussi en un sens large ou dérivé, pour désigner toute organisation sociale, dans les sociétés particulières, religieuses, économiques, etc. où l'assemblée des membres se réserve une part plus ou moins grande dans l'exercice de l'autorité.
La démocratie politique, le seule dont nous parlerons ici, désigne des systèmes très divers: il faut distinguer d'abord une forme individualiste et une forme organique.
a) La démocratie individualiste est le système politique proposé par J.-J. Rousseau dans le Contrat Social [PHDP, §453]. Fondée sur le dogme de la bonté naturelle de l'homme comme individu, et sur l'idéal de la liberté absolue et de l'égalité parfaite, elle suppose:
1) que la société civile est le fruit d'un libre contrat entre les citoyens, remettant tons leurs pouvoirs aux mains de leurs chefs;
2) qu'il ne peut y avoir aucun intermédiaire entre la société civile et les citoyens pris individuellement;
3) que cette assemblée idéale de citoyens libres et égaux exerce d'une façon permanente la souveraineté par l'intermédiaire des délégués du peuple ou députés élus, dont la majorité indique infailliblement le bien commun, dans les lois comme dans le gouvernement.
Cette démocratie individualiste qui, avec des nuances, est l'idéal de beaucoup de royautés constitutionnelles et de républiques des XIXe et XXe siècles, n'est certainement pas légitime, et la morale générale en a montré les nombreuses erreurs [°1827]: Mais elle n'est pas la seule forme démocratique concevable.
b) La démocratie organique est le système où sont reconnues et garanties toutes les libertés légitimes, non seulement pour les individus, mais pour toutes les sociétés intermédiaires, principalement les familles et les corporations, chacune selon son rang et sa compétence, mais de telle sorte que toutes les charges de l'État, ou fonctions proprement politiques, restent accessibles à tous les citoyens, sans aucune distinction de classe, de famille, de fortune, etc.
Dans cette conception, l'égalité demeure entre citoyens, mais elle n'est plus numérique et individualiste. Elle devient proportionnelle et organique, en ce sens que chaque groupement selon son importance reçoit sa part d'influence et de charges, comme en chaque groupement les divers membres. Et si la liberté théoriquement absolue de l'individu semble fortement restreinte par le réseau social où il est inséré, ses libertés réelles sont d'autant plus nombreuses qu'elles sont mieux garanties par l'organisation; et surtout la liberté politique, qui est l'essence de la démocratie, demeure entière par l'accession de tout citoyen à toutes les charges sans autre condition que les qualités et aptitudes capables de le rendre digne du choix populaire.
Cependant, il faut encore distinguer plusieurs façons dont elle se réalise:
1) La démocratie est absolue ou tempérée suivant que le peuple se réserve l'exercice de tous les pouvoirs politiques, ou qu'une partie de ceux-ci sont confiés à des magistrats indépendants. Ainsi, dans la royauté constitutionnelle où le «Roi règne et ne gouverne pas», parce que le gouvernement est aux mains du peuple lui-même; cependant la constitution peut concéder au souverain certains droits, comme celui de signer les décrets et les lois pour les rendre exécutoires, un rôle diplomatique, celui de chef d'armée en temps de guerre, etc. Une des formes les plus fréquentes de démocratie tempérée est obtenue par la séparation des pouvoirs. On reconnaît en particulier l'avantage de confier la justice à un corps de magistrats indépendants, parfois inamovibles, dont le choix et la direction sont soustraits à la souveraineté populaire; c'est alors le pouvoir législatif, émanant du peuple, qui garde la souveraineté en dominant le gouvernement qu'il contrôle. Mais il y a encore diverses façons possibles de réaliser cette subordination et coopération nécessaire entre les divers pouvoirs.
2) La démocratie est directe ou indirecte, suivant que l'assemblée du peuple exerce elle-même les pouvoirs politiques ou qu'elle le fait par l'intermédiaire de ses mandataires. La démocratie directe n'est réalisable que pour une collectivité restreinte, comme étaient les cités grecques avant Jésus-Christ. L'assemblée plénière de l'Agora faisait les lois, rendait justice, décidait de la guerre, etc. Mais, même en ce cas, le peuple lui-même ne pouvait matériellement pas exercer toutes les fonctions: beaucoup devaient être confiées à des magistrats, tels que le chef de l'exécutif ou de l'armée, le collège de juges pour les cas ordinaires, etc. Alors, pour se rapprocher le plus possible de la démocratie pure et directe, ces magistrats étaient parfois désignés par le sort, comme maintenant encore les membres du jury ou tribunal populaire. Mais comme l'hypothèse qui justifie cette pratique est évidemment fausse, savoir que tout citoyen est également apte à toute fonction politique, la désignation des magistrats ou des délégués populaires est habituellement demandé à l'élection. Il s'ensuit qu'en devenant indirecte, la démocratie est nécessairement modérée par un élément aristocratique, car l'élection désigne précisément (du moins en théorie) les plus dignes. Si cependant les délégués se considèrent comme les interprètes de leurs électeurs, et si leur mandat doit être renouvelé après une période assez courte, l'exercice du pouvoir par le peuple semble d'une certaine façon sauvegardé.
La démocratie indirecte est plus purement populaire, si l'assemblée souveraine est unique, et directement émanée du peuple; l'existence d'une seconde chambre, comme un sénat, constitue un régime tempéré par un élément aristocratique. Il est clair aussi que le mode de scrutin importe beaucoup pour caractériser le régime. Ce mode peut être calculé pour donner le pouvoir à une minorité, par exemple à la bourgeoisie, par le vote censitaire exigeant un certain degré de richesse pour être électeur; alors, sous les dehors de la démocratie représentative, le régime est en fait aristocratique ou simplement oligarchique, si rien ne garantit que les élus sont les meilleurs.
La pratique du référendum est un retour à la démocratie directe, mais cette institution est toujours limitée dans son objet et son mode d'exercice.
B) Preuve de la thèse.
§1353) 1. - Légitimité de la démocratie. Si la loi naturelle confie au peuple lui-même le droit de s'organiser en vue de poursuivre le bien commun de la civilisation, le peuple peut légitimement exercer lui-même le pouvoir politique suprême: c'est là un simple corollaire de la thèse établie plus haut [§1133]; mais cette légitimité de principe suppose deux conditions:
a) que soient sauvegardés tous les droits de la personne humaine tels que les découvre la droite raison, interprète de la loi naturelle;
b) que le bien commun soit efficacement obtenu par l'exercice d'une autorité compétente.
Or la démocratie organique respecte tous ces droits en s'efforçant de les organiser et d'en garantir le libre exercice; et la forme indirecte peut désigner des représentants du peuple investis d'une telle autorité.
Il est donc également faux de prétendre que la seule forme légitime de vie politique est le gouvernement autoritaire, comme le disent les partisans du droit divin des rois; ou que c'est la démocratie, comme le prétendent les disciples de Rousseau. Bien comprises, les deux formes sont également légitimes et l'opportunité du choix dépend des circonstances.
§1354) 2. - Vertus exigées en démocratie. Mais la démocratie légitime demande plus que toute autre forme:
a) dans chaque citoyen, une formation civique sérieuse, pour qu'il puisse choisir sagement ses délégués, et notamment en cas de référendum, être capable d'apprécier le bien commun véritable;
b) et dans les représentants, une valeur morale et une capacité qui leur permette d'accomplir leur mandat «dans l'ordre législatif, judiciaire ou exécutif, avec cette conscience de leur propre responsabilité, avec cette objectivité, cette impartialité, cette loyauté, cette générosité, cette incorruptibilité sans lesquelles un gouvernement démocratique réussirait difficilement à obtenir le respect, la confiance, l'adhésion de la meilleure partie du peuple» [°1828].
Évidemment, ces conditions ne se rencontrent que dans les peuples politiquement évolués, dont la civilisation a déjà atteint un certain degré de perfection et surtout est profondément pénétrée d'esprit chrétien. Et à ce point de vue, il faut dire que la vraie démocratie est le gouvernement le plus parfait, car pour atteindre la plénitude de perfection qui lui convient comme personne libre, l'homme ne doit pas seulement développer ses aptitudes individuelles, mais aussi ses virtualités sociales. Or, mieux que tout autre, le régime démocratique permet à chaque citoyen de tendre vers cet idéal, en lui faisant un devoir de s'intéresser à la chose publique et à compléter sa formation dans ce sens. Aussi, dans le gouvernement tempéré que nous avons déclaré le meilleur, une part importante doit être réservée à l'élément démocratique. «Car si le péril de l'État démocratique est la faiblesse du pouvoir, celui de l'État non démocratique est le despotisme d'un individu, d'une classe ou d'un parti» [°1829]. Le mieux est d'établir un équilibre entre le principe d'autorité au service du bien commun, et de la liberté, sauvegarde des droits individuels.
C) Corollaires.
§1355) 1. - Les élites populaires. On appelle élite un groupe de personnes possédant une excellence spéciale, naturelle ou acquise, en un domaine déterminé [§1336]. Dans les régimes autoritaires, les élites sont souvent constituées en classe à part, celle des nobles (aristocratie). Il peut même exister au sommet la classe des rois, constituée par les familles des souverains alliées entre elles. Le régime démocratique supprime ces classes, mais s'il est organisé et électif, il suppose toujours l'existence d'une élite, à laquelle sont normalement confiées les charges. De plus, la démocratie offre l'avantage de renouveler continuellement cette élite en permettant à toutes les capacités de se manifester et de s'exercer, soit en chaque profession, soit dans les charges publiques, subalternes ou supérieures.
La formation de ces élites populaires résout l'objection souvent portée contre la démocratie que l'ensemble des citoyens est incapable d'apprécier les problèmes politiques dont on les rend juges, ou arbitres: car on ne demande à l'ensemble que la capacité de bien choisir ses représentants, ce qui ne dépasse pas un niveau de vertu accessible à tous; mais les mandataires devront constituer une élite, dont les capacités soient éminentes et reconnues.
§1356) 2. - Égalité et féminisme. Si la vraie démocratie respecte les inégalités dues à la nature et à l'éducation, source des élites, comme à l'existence de sociétés intermédiaires plus ou moins puissantes, elle reconnaît aussi la différence d'aptitude politique entre la femme et le vir. Cette inégalité est incontestable dans l'ensemble, en reconnaissant les exceptions possibles; le rôle naturel de la femme est plus spécialement familial, par la maternité et l'éducation des enfants. Mais c'est précisément ce qui la rend plus apte à saisir certains aspects du bien commun; c'est pourquoi dans une démocratie élective, il convient de perfectionner sa formation civique et de lui accorder le droit de vote.
À l'égard des inégalités en général, l'attitude de la vraie démocratie consiste à combattre celles qui sont injustes, et à promouvoir celles qui sont justes, en demandant pour les reconnaître qu'elles proviennent de la loi naturelle ou du mérite personnel, et qu'elles aient une fonction utile au bien commun. Mais le régime reste fondé sur le principe d'égalité politique, en ce sens qu'il offre à tout citoyen des chances égaies de réussir, en mettant en oeuvre toutes les ressources dont il dispose.
§1357) 3. - Opinions et partis politiques. Quelle que soit la forme de gouvernement, l'adhésion du peuple en est toujours la plus grande force et la meilleure garantie d'efficacité et de stabilité. L'autorité politique, il est vrai, doit s'appuyer sur la force, la police et l'armée, comme le droit (force morale) pour ne pas être vain, se complète par le droit de coercition, appel à la force physique. Mais cette force a pour rôle de réduire toutes les oppositions particulières, en sorte que sous sa garde, l'ensemble des sujets se sente en sécurité. Aussi, une autorité, si tyrannique soit-elle, ne peut indéfiniment tenir contre l'opposition du peuple entier.
Ce principe est éminemment vrai en régime démocratique: c'est même un avantage de ce régime, d'obliger les gouvernants à tenir compte des désirs populaires, par peur des élections, et de permettre aux gouvernés de changer la direction des affaires en choisissant d'autres mandataires.
Un parti politique est une organisation des citoyens professant la même opinion et poursuivant un même programme concernant le gouvernement du pays. Les partis sont une institution normale en démocratie où le peuple est appelé à donner son avis sur les affaires publiques; ils ne sont légitimes que s'ils poursuivent sincèrement le bien commun. Mais comme il peut y avoir plusieurs moyens honnêtes d'atteindre ce but, et qu'en matière contingente et pratique, nul n'est infaillible, la diversité des partis peut se justifier par une divergence raisonnable d'opinions. Il faut reconnaître pourtant que cet idéal est difficile à réaliser; et souvent le parti dégénère en faction en perdant de vue le bien commun pour poursuivre uniquement ses intérêts propres au détriment de ceux des autres. De plus, comme la grande force est au nombre, et que les citoyens les plus nombreux sont souvent les moins instruits et les moins formés, le mode de recrutement des partis est souvent aussi défectueux, surtout en temps d'élection: il procède par propagande mensongère, promesses ou corruption, parfois même par violence et menace.
Le seul remède efficace est une élévation morale qui donne à l'ensemble du peuple les vertus requises par le régime démocratique.
L'existence des partis se fonde sur les grandes «libertés» modernes, en particulier la liberté de conscience ou d'opinion, et la liberté de la presse et de la parole ou de publicité; ces libertés ne sont elles-mêmes légitimes que suivant les mêmes restrictions que les partis: en sauvegardant les droits de la vérité et du bien commun. C'est pourquoi l'État pourrait interdire un parti qui ne respecterait pas ces normes, comme par exemple le parti communiste.
§1358) 4. - Démocratie sociale et corporatisme. Pour corriger les défauts du régime parlementaire, plusieurs proposent de substituer aux élus du suffrage universel les représentants des diverses corporations, formant une chambre corporative. Il importe ici d'éviter plusieurs confusions:
a) En considérant le domaine propre de chaque corporation, on peut en concevoir l'organisation comme celle de l'État, ou sous forme autoritaire avec un chef (ou führer) à vie et non élu; ou sous forme démocratique, avec des chefs élus à court terme; cette deuxième forme s'appelle la démocratie sociale. Elle est incontestablement préférable; car à l'intérieur d'une profession, les membres eux-mêmes sont, plus que tout autre, compétents pour connaître leurs intérêts; apprécier le bien commun et en organiser la poursuite. Néanmoins, un régime autoritaire, si les chefs cherchent vraiment le bien commun de la profession, peut aussi être légitime; mais si les chefs sont nommés par l'autorité publique, comme c'était le cas en régime fasciste ou nazi, la corporation perd son caractère professionnel et devient un instrument du totalitarisme étatique; et il est difficile d'éviter cette confusion.
b) En supposant chacune des professions, libérales et économiques, organisée démocratiquement en corporation, il reste pour l'autorité politique un champ d'action bien distinct. Car elle doit non seulement harmoniser les biens communs plus particuliers des diverses professions, mais aussi défendre d'autres droits et intérêts légitimes des citoyens, personnels ou familiaux, et elle doit veiller aux intérêts spécifiquement politiques, tels que la sécurité interne et externe, par la police et l'armée, l'organisation de la justice et de l'instruction publique, etc. Si donc le régime est démocratique, l'autorité ne peut y être constituée par la réunion plénière des chambres corporatives: il faut garder la chambre des députés élus par les citoyens pris comme membres de la société civile et non comme membres de telle profession. La confusion de ces deux rôles est due actuellement, soit à la doctrine communiste ou socialiste, qui rabaisse l'idéal de l'État au niveau des seules professions économiques; soit à l'inorganisation professionnelle qui oblige l'État à assurer lui-même le rôle qui revient normalement aux autorités corporatives. Dans l'hypothèse où celles-ci fonctionneraient, la tâche de l'État serait beaucoup simplifiée et facilitée; mais elle resterait distincte.
c) On pourrait enfin, s'il existe une deuxième chambre, comme le sénat, la remplacer par une chambre corporative, ou du moins réserver à chaque corporation le choix d'un certain nombre de sénateurs. Tous les intérêts seraient ainsi mieux représentés; mais il resterait toujours le danger d'introduire des influences politiques dans une organisation professionnelle qui n'en comporte pas: la confusion serait surtout à craindre dans l'ordre économique où le communisme l'entretient systématiquement.
Ici encore, l'application d'une institution de soi légitime dépend avant tout des circonstances; il sera souvent préférable de développer l'organisation professionnelle sans lui conférer directement aucun rôle politique: son influence n'en sera que plus efficace, étant concentrée en son domaine propre, pour obtenir indirectement l'amélioration du régime politique lui-même.
Thèse 29. Le civisme, qui est le vrai patriotisme, impose aux citoyens de tout régime le devoir de servir le bien commun suivant les directives de l'autorité légitime; et en démocratie, celui de coopérer au gouvernement en exerçant leurs prérogatives. Il comporte aussi un droit, parfois un devoir, de résister aux lois injustes.
A) Explication.
§1359). Le civisme est l'ensemble des vertus morales que doit pratiquer un homme pour remplir ses devoirs de citoyen. C'est avant tout un exercice de justice sociale que nous avons définie «la vertu disposant les membres d'une société à travailler au bien commun» [§1240]. On pourrait aussi le considérer dans les chefs, où il est un exercice de justice distributive, «vertu qui dispose les chefs d'une société à déterminer les charges et à répartir les avantages du bien commun suivant les capacités et les mérites de chacun» [§1240]. Pour établir les lois comme pour les appliquer, la justice doit être éclairée par une grande prudence. Mais ce que nous avons dit dans les paragraphes précédents détermine suffisamment la nature du «civisme» des chefs. Nous considérons ici celui qui convient au peuple ou à la masse des citoyens gouvernés.
1) Le service du bien commun, quelle que soit la forme du gouvernement, comporte en général l'acceptation et l'exécution des directives données par l'autorité, puisque celle-ci a précisément pour mission d'organiser la conquête du bien commun. Cette docilité a principalement deux manifestations:
a) D'abord, l'exécution de bonne grâce des diverses prestations exigées: la principale est le paiement loyal de l'impôt, car celui-ci est la ressource économique indispensable à l'État pour accomplir sa mission. À côté de son aspect positif ou technique, l'impôt a donc un aspect moral, et notre thèse le déclare obligatoire en conscience à la seule condition, universellement requise pour toute loi, qu'il soit juste ou conforme au bien commun [°1830]. Pour réaliser ce devoir, la justice sociale est donc aidée par la vertu de tempérance et ses annexes, qui refrènent l'égoïsme, l'avarice, et font régner les règles de la bonne consommation économique.
Comme autre prestation, le bien commun peut exiger certaines expropriations: par exemple pour la construction de routes, chemins de fer, édifices publics, etc.; et aussi certains services ou corvées, en particulier le service militaire dans la mesure où l'exige la défense du territoire ou la juste politique nationale. Ici, la vertu qui complète la justice sociale sera le courage, surtout en temps de guerre, pour faire son devoir même au péril de sa vie.
b) Une seconde manifestation de civisme est l'observation attentive des directives concernant l'entraide sociale: par exemple les règles de la circulation, les conditions imposées aux contrats, etc. Dans ce domaine très vaste, la vertu la plus efficace pour soutenir et parfaire la justice sociale sera la charité chrétienne. Cette vertu dépasse, il est vrai, l'ordre purement naturel reconnu par la philosophie; mais il n'est pas possible en morale d'isoler une rectitude de vie purement humaine sans nulle influence surnaturelle. Seule la charité chrétienne, en montrant dans tous les citoyens des membres (de fait ou de droit) d'un même corps mystique dont le Christ est le chef, et des frères dont Dieu est le Père commun, donnera à l'entraide sociale l'intensité requise par le vrai civisme.
Ainsi le civisme exprime l'aspect moral ou vertueux des dispositions d'un citoyen à l'égard de la société civile dont il est membre. Le patriotisme, lui, a une résonance plus complexe qu'il convient de préciser.
2) Le patriotisme en général est l'amour de la patrie, qui est la terre des aïeux, et par extension, l'ensemble des richesses du patrimoine national, avec le groupe d'hommes passés et présents qui en furent et qui en restent les dépositaires [§1133]. On peut le considérer de deux façons: ou comme un phénomène psychologique et sociologique, tel qu'il se manifeste dans toute l'histoire humaine: ce qu'on peut appeler le «patriotisme-sentiment»; ou comme une vertu morale.
a) Le patriotisme-sentiment est un amour spontané de tout ce qui touche à la patrie, fruit de l'expérience des bienfaits de la vie en commun. Il a tous les caractères des mouvements affectifs mixtes, habituels dans l'homme, dont l'objet est à la fois sensible et rationnel avec prédominance fréquente de l'élément sensible. Aussi est-il plus ou moins puissant d'après les tempéraments, bien qu'il soit renforcé aussi par l'éducation qui ne néglige pas l'élément rationnel. Il peut se développer sous forme de passion au sens moderne [§701] et en prendre tous les caractères d'exclusivisme, d'intransigeance, de clairvoyance pour son objet, et d'aveuglement pour tout le reste, de logique déformée par le sentiment, etc. Quand il est évidemment excessif, on l'appelle «chauvinisme».
b) Le patriotisme-vertu n'est rien d'autre que le civisme: il est l'amour de la patrie soumis à la règle de la droite raison et exprimé par l'exercice des vertus au moyen desquelles les citoyens remplissent pleinement leurs devoirs envers la société civile dont ils sont les membres.
3) Civisme et patriotisme sont les vertus des sujets sous n'importe quel régime politique. Mais en démocratie, le peuple lui-même coopère au gouvernement, et en un sens il doit aussi participer à l'exercice de la justice distributive. Notre thèse affirme que cette participation n'est pas seulement un privilège, mais une obligation morale. Elle consiste principalement, en démocratie indirecte, dans l'exercice du droit de vote; de là, en certains pays, l'institution du vote obligatoire avec sanction civile. Mais l'efficacité d'une telle injonction dépend avant tout des moeurs et de l'opinion publique [°1831].
En démocratie actuelle, la participation au gouvernement se réduit en pratique au droit de vote: aussi demande-t-elle, comme vertu, moins l'exercice de la justice distributive que la sagesse et la prudence, pour s'informer des programmes et des candidats et opérer un choix conforme au bien commun. Mais cette prérogative peut être très efficace pour résister aux lois injustes, en choisissant des législateurs qui les corrigeront.
B) Preuve de la thèse.
§1360) 1. - Obligation de l'obéissance. Toute activité humaine que la droite raison déclare nécessaire pour l'obtention du bien commun, c'est-à-dire d'un degré meilleur de civilisation dû à l'entraide sociale, est un acte obligatoire en conscience, en vertu de la loi naturelle; et la loi civile positive qui en détermine les modalités est elle-même obligatoire en conscience, en vertu de la même loi naturelle: c'est en ce sens précisément, que toute autorité vient de Dieu.
Or tel est le cas pour les diverses prestations (impôts, service militaire, etc.) et directives d'entraide que l'autorité politique édicte en vue du bien commun. Le civisme comme obéissance à ces ordres, est donc obligatoire moralement.
§1361) 2. - Obligation de coopération. En vertu de la loi naturelle réglant le devoir d'état, l'exercice d'une fonction ou prérogative, dès qu'elle est librement acceptée, est obligatoire en conscience: ce que traduit l'adage: «honor, onus».
Or telle est la situation du peuple qui s'est constitué en régime démocratique. En se réservant une part de l'exercice de l'autorité souveraine, les citoyens s'obligent par le fait même à remplir ces fonctions en vue du bien commun.
Il y a donc en principe obligation pour tous de voter, selon les règles de la prudence. Il peut en effet se rencontrer des raisons excusantes, physiques ou morales, qui en dispensent; parfois aussi, à cause de l'organisation du scrutin, l'électeur peut juger prudemment que nul candidat ne réunit les aptitudes voulues: il peut alors ou même doit voter pour le moins mauvais; ou s'ils sont également inaptes, s'abstenir [°1833].
D'après les mêmes principes, il peut arriver qu'un citoyen soit moralement obligé, en vertu de l'entraide sociale, de poser sa candidature, s'il se trouve pratiquement le seul doué des qualités requises et des chances de succès pour défendre utilement le vrai bien commun, en particulier les droits de la religion et de l'idéal spiritualiste contre le matérialisme.
§1362) 3. - Obligation de la résistance. Aucune loi injuste n'est obligatoire en conscience. Le fait d'émaner d'une majorité populaire ne la rend pas plus légitime que si elle était un décret d'une oligarchie ou d'un chef absolu. Mais, au point de vue de la résistance, divers cas sont à envisager:
a) Si une loi civile est évidemment et directement opposée à une loi divine, naturelle ou révélée, chaque citoyen a le devoir d'y résister, selon le principe: «Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes». Ce serait le cas, par exemple, d'une prescription antireligieuse, comme l'obligation légale pour les parents de confier leurs enfants à une école athée. Mais l'obligation de résistance ne dépasse jamais pour chacun la résistance passive; il peut cependant y avoir obligation de subir patiemment toutes les conséquences du refus, y compris l'emprisonnement et même la condamnation à mort.
b) Si la loi civile, quoique injuste, ne commande aucun acte directement répréhensible, il peut être permis et parfois meilleur de s'y soumettre, pour éviter un plus grand mal. Tel serait le cas d'une loi fiscale, certainement injuste; ou encore la loi qui, méconnaissant le privilège légitime de l'Église, oblige même le prêtre au service militaire actif, au lieu de lui réserver le service sanitaire conforme à sa vocation.
c) Le droit du citoyen à la résistance suppose que la loi est évidemment injuste. Dans certains cas, cette évidence est loin d'être établie, bien que la loi déplaise, en particulier en matière fiscale; rien n'autorise à déclarer la fraude légitime en principe, et c'est au contraire la soumission qui est de soi obligatoire en conscience.
«S'il s'agit d'actes contraires aux préceptes les plus premiers de la morale naturelle et chrétienne, toute conscience droite peut suffire à les discerner. Dans des cas plus complexés, la conscience doit s'éclairer du jugement d'hommes réellement prudents, plus encore: du jugement de l'Église, gardienne de la morale naturelle, et lorsqu'il s'agit de la fixation et de la revendication de ses propres droits, seule compétente» [°1834].
C) Corollaires.
§1363) 1. - Les objecteurs de conscience. On appelle ainsi les citoyens qui refusent de se soumettre à la loi les obligeant au service militaire parce que leur conscience leur fait estimer toute guerre comme criminelle. Plusieurs législations (en Angleterre, en Hollande, par exemple) respectent cette objection, inspirée à certaines sectes protestantes par des motifs religieux. En soi, cependant, elle est sans valeur, car la guerre peut être très légitime, et ce n'est pas normalement le simple citoyen qui est capable, en fait, de juger, au moment où son pays déclare la guerre, si les conditions de légitimité sont observées: il peut toujours s'en remettre à la sagesse de ses gouvernants. On peut aussi à bon droit se défier d'une telle objection et craindre qu'elle ne recouvre d'un spécieux prétexte un acte de lâcheté et de fuite devant le danger. Jamais néanmoins la conscience personnelle ne perd ni son droit, ni son devoir de juger de la moralité de l'acte qu'on lui demande; elle doit toujours en prendre la pleine responsabilité, et sa décision finalement ne relève que de Dieu; mais dans le cas où un citoyen jugerait sincèrement immoral sa participation à une guerre décidée par son pays, il lui resterait le devoir d'éviter tout scandale, par exemple, en obtenant son affectation au service sanitaire qui demande autant de dévouement et de courage en dispensant de se battre.
§1364) 2. - Devoir d'accepter le régime établi. Conformément au grand principe du bien commun, lorsqu'une forme quelconque de gouvernement fonctionne de fait dans un État, le premier devoir de tout citoyen est de l'accepter loyalement, et par conséquent, de se considérer lié en conscience par les ordres de l'autorité publique, chaque fois qu'ils sont conformes au bien commun. Ce devoir d'acceptation est indépendant de l'origine du régime politique ou du gouvernement existant, qui peut s'être établi d'une façon illégitime, par exemple, par une guerre de conquête injuste, ou une révolution non motivée en raison. Mais pour bien comprendre un tel devoir, spécialement en ce cas de révolution, nous distinguerons le temps de transition, le devoir de fait et ses limites théoriques et pratiques.
a) Au moment où s'accomplit le passage d'une forme de gouvernement juste à une nouvelle forme que l'on réprouve, tout bon citoyen doit évidemment garder sa fidélité loyale au gouvernement légitime. C'est le cas en particulier d'une occupation militaire par une force ennemie qui exile l'autorité constituée et s'y substitue: tant que la guerre n'est pas finie ni la paix signée, le peuple asservi n'a envers l'intrus aucun devoir de conscience, si ce n'est uniquement d'accomplir ses ordonnances dans la mesure où elles sont actuellement indispensables au bien commun. Pour tout le reste, il n'a qu'à s'en tenir à la législation de son pays et à coopérer de son mieux à la délivrance selon les inspirations du patriotisme. Il en est de même en temps de révolution, tant que le gouvernement attaqué continue à se défendre.
b) Mais si l'ancien régime vient à disparaître de fait, et définitivement, ou du moins pour un temps indéfini, par exemple si la conquête s'affermit par la fin de la guerre; ou si le précédent gouvernement se dissout ou se dérobe totalement devant le pouvoir révolutionnaire, il s'établit une situation de fait où la règle du bien commun demande à chacun d'accepter, comme venant de Dieu, l'autorité du gouvernement actuel, indépendamment de la valeur de son origine. Ce devoir évidemment ne rend pas légitime ce qui ne l'est pas (la conquête ou la révolution) et ne demande pas de déclarer bon ce qui est mauvais. On ne peut dire non plus que l'ancien gouvernement, en se montrant impuissant à résister, a perdu sa légitimité; car celle-ci ne se base pas sur la force [°1835], mais sur le droit. Mais sa disparition de fait constitue une circonstance évidemment décisive, qui dicte au peuple le devoir de se rallier au nouveau régime et de lui conférer, par son acceptation, une légitimité indispensable à la vie publique, et ainsi exigée actuellement pour le bien commun.
c) D'ailleurs ce devoir d'acceptation du régime établi n'est pas illimité; il respecte d'abord la liberté de chacun d'accorder théoriquement ses préférences à l'un ou l'autre régime politique; il n'y a nulle obligation de renverser ses affections, mais seulement de ne pas se dispenser de travailler au bien commun, fût-ce sous un régime déplaisant.
Bien plus, il laisse au citoyen le droit de travailler à rétablir le régime de son choix, mais en employant seulement des moyens légitimes, légaux et honnêtes, et sans nier l'autorité constituée. Cette faculté semble assez efficace, théoriquement du moins, en démocratie, si l'on pouvait rallier l'ensemble de l'opinion populaire à ses préférences; et si l'on n'y parvient pas, il deviendrait illégitime d'imposer au peuple le régime qu'il n'accepte plus.
De fait, pourtant, il faut reconnaître que l'obligation de rester dans la légalité diminue beaucoup les chances de succès, jusqu'à les supprimer totalement en régime autoritaire. Il faut alors se souvenir que l'essentiel n'est pas la forme de gouvernement, mais une bonne législation, favorable au vrai bien commun, qu'il faut avant tout poursuivre par tous les moyens possibles en chaque régime.
Une chose reste certaine, en tout cas: tant que le gouvernement de fait réalise le bien commun, tout changement de régime imposé par la force ne peut se justifier moralement; et si le bien commun n'est plus réalisé, les règles de la légitimité d'un «coup de force» sont celles d'une juste révolte, possible, mais rare [§1137].
§1365) 3. - Le choix d'une patrie. En principe, on ne choisit pas sa patrie: on la trouve en naissant; on y est agrégé par la nature, avec tous les devoirs civiques qui en découlent. Mais le patriotisme-sentiment est d'ordinaire si puissant qu'il facilite grandement les devoirs de civisme. Chacun se trouve bien en sa patrie qu'il préfère normalement à toute autre, et les apatrides sont universellement considérés comme les plus malheureux des hommes. Ces convictions si puissantes chez les anciens à cause des croyances religieuses qu'ils y mêlaient, restent vivaces chez nos contemporains.
Cependant, la multiplication des relations internationales et le progrès des idées d'égalité et de liberté dû à la démocratie, posent parfois le problème du choix d'une patrie, et corrélativement celui des droits des gouvernements sur leurs sujets.
a) Les enfants nés sur le territoire d'un pays dont l'un des parents ou même les deux sont des étrangers, peuvent devenir citoyens de ce pays; souvent la législation leur laisse le choix de leur nationalité: ils doivent «opter», d'ordinaire au moment du service militaire.
b) Tout citoyen, de droit, reste libre de changer de patrie s'il a de justes raisons: par exemple pour la prospérité de son commerce, de son art, etc.: il demande alors sa naturalisation. Rien n'autorise en droit l'État d'origine de supprimer cette liberté; mais il peut légitimement intervenir pour en régler l'usage, surtout en certaines circonstances. Si, par exemple, se produisait un mouvement de départs en masse, préjudiciable au bien commun; ou bien, si temporairement le pays a besoin de tous ses fils, comme en temps de guerre: les liens créés entre l'État et ses sujets par la poursuite en commun d'un même idéal font alors aux citoyens un devoir de renoncer à leur droit individuel d'expatriement.
c) De même, chaque État peut poser des conditions raisonnables à l'acceptation des nouveaux venus: il peut par exemple refuser d'agréer les criminels, les aventuriers et les insociables; il peut aussi exiger les adaptations nécessaires pour maintenir intact le patrimoine national. Mais il ne peut légitimement décréter la fermeture totale des frontières, pour réserver aux seuls sujets les richesses nationales, car cet égoïsme est contraire à la loi naturelle mettant à la disposition de tous les hommes l'ensemble des biens de la terre.
Mais en se multipliant, les cas du choix d'une patrie, soulèvent les problèmes de l'émigration, de l'immigration, parfois aussi de colonisation et de cause éventuelle de guerre, qui nous introduisent dans la morale internationale.
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