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Correspondance avec Élections Québec

Élections Québec.
Élections Québec.
[Source]

Table des matières

1) S. Jetchick (2018-août-11)
2) O. Thiboutot (2018-août-13)
3) Keven Côté (2018-août-17)
4) S. Jetchick (2018-août-21)
5) Keven Côté (2018-août-24)
6) S. Jetchick (2018-sept-01)
7) R. Vaillancourt (2018-sept-02)
8) P. Provost (2018-sept-02)
9) S. Jetchick (2018-sept-03)

1) S. Jetchick (2018-août-11)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Peut-on encourager TOUS les candidats et TOUS les partis politiques?
Date: Sat, 11 Aug 2018 20:26:34 -0400
From: Stefan Jetchick
To: info (rajouter l'arobas SVP) electionsquebec.qc.ca

Québec, le samedi 11 août 2018.

Élections Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec)  G1X 3Y5

Bonjour M. le Directeur général des élections du Québec,

(Et bonjour pauvre fonctionnaire au bas de
la hiérarchie, surchargé de travail
et sous-payé, qui va se taper la lecture
de ce courriel!)

J'ai juste une petite question «niaiseuse»:

	Est-il permis selon la Loi électorale du Québec,
	de faire un petit site web et de passer des
	circulaires pour encourager les électeurs et
	les candidats à organiser des débats durant
	la campagne électorale?

Voici l'ébauche du site web en question:

	www.nous-voulons-un-debat.com

Je me suis dit que c'était probablement OK, car
j'encourage TOUS les candidats et TOUS les
partis politiques, pas un parti ou un candidat
en particulier.

Mais on ne sait jamais. Le «GouverneMaman» a
parfois le bras long, et le bon sens court!

;-)

Au plaisir,

Stefan Jetchick
[Contact]

2) O. Thiboutot (2018-août-13)

Olivier Thiboutot.

-------- Forwarded Message --------
Subject: Rép. : TIERS - Peut-on encourager TOUS les
candidats et TOUS les partis politiques?
Date: Mon, 13 Aug 2018 11:13:02 -0400
From: DGE_Centre_de_renseignements (mettre un petit arobas ici) dgeq.qc.ca
To: Stefan Jetchick

Monsieur Jetchick,
Bonjour,

Nous avons bien reçu votre courriel que nous transmettons, pour
considération, au personnel de la direction concernée.

Veuillez accepter nos salutations sincères.

3) Keven Côté (2018-août-17)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Rép. : TIERS - Peut-on encourager TOUS les candidats
et TOUS les partis politiques?
Date: Fri, 17 Aug 2018 14:56:57 -0400
From: bureaudesplaintes (remplace tout ceci par l'arobas) dgeq.qc.ca
To: sjj@

Monsieur,

Nous donnons suite à votre courriel du 11 août par lequel
vous souhaitiez avoir des précisions relativement à un site
Web que vous avez mis en ligne pour encourager les
électeurs et les candidats à organiser des débats durant
prochaines électorales générales. Rappelons que ces
élections auront lieu, de façon prévisible, en application
du deuxième alinéa de l'article 129 de la Loi électorale
(RLRQ, c. E-3.3) le 1eroctobre 2018. Ainsi, la «période
électorale» associée à ces élections débutera le lendemain
de la prise du décret ordonnant la tenue des élections et
se terminera à la fermeture des bureaux de vote.

Dans une approche préventive, nous souhaitons vous informer
des principales règles concernant le financement électoral,
applicables au cours d'une période électorale, étant donné
que celles-ci sont applicables à des interventions
effectuées par tout individu ou organisation (ci-après
appelé «tiers»), n'agissant ni pour le compte d'un parti
politique ni pour celui d'un candidat: L'expression  «
dépense électorale» est définie par la Loi électorale et
signifie, entre autres, le coût de tout bien ou service,
utilisé pendant la période électorale et ayant pour effet
de favoriser ou de défavoriser l'élection d'un candidat ou
celle des candidats d'un parti;

  Seul l'agent officiel d'un parti politique ou d'un
candidat indépendant autorisés est habilité à faire ou à
autoriser des dépenses électorales au cours d'une période
électorale;

			 Un tiers doit éviter d'engager des dépenses
qui ont pour effet de donner de la visibilité à un candidat
ou à un parti, que cette visibilité soit favorable ou
défavorable à son élection;

  Un tiers doit éviter d'engager des dépenses pour
commenter le programme, les actions ou les prises de
position d'un candidat ou d'un parti.


De plus, il est à noter que les frais engagés pour accorder
une visibilité équitable à l'ensemble, soit des programmes
politiques en cause, soit des candidats en lice, etc.,
constituent tout de même des dépenses électorales.

Nous souhaitons toutefois souligner que la Loi électorale
prévoit certaines exceptions à la notion de dépense
électorale. À cet égard, le paragraphe 12o de l'article 404
prévoit que les dépenses, dont le total n'excède pas 200 $,
faites ou engagées pour la tenue de réunions ne sont pas
des dépenses électorales, «pourvu que ces réunions ne
soient pas organisées directement ou indirectement pour le
compte d'un candidat ou d'un parti.»

Bien qu'à première vue les démarches que vous souhaitiez
entreprendre ne vous paraissent pas constituer des dépenses
électorales, nous souhaitons vous sensibiliser à l'effet
que les sujets et enjeux qui font parties du débat
politique ne sont pas circonscrits aux programmes
politiques des partis et varient au gré de l'actualité. De
plus, des dépenses engagées par des citoyens pour mener
l'une des actions que vous proposez, selon les
circonstances propres à chaque intervention, pourraient se
qualifier à titre de dépenses électorales.

Nous espérons que ces précisions vous permettront de mieux
saisir les règles applicables à l'intervention des tiers en
période électorale.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos meilleures salutations.

Keven Côté, avocat
Bureau des plaintes

4) S. Jetchick (2018-août-21)

Employé typique du Gouvernement du Québec, pris entre le citoyen mécontent, et un Patron qui ne délegue pas l'autorité nécessaire pour régler le problème.
Employé typique du Gouvernement du Québec,
pris entre le citoyen mécontent, et un Patron
qui ne délegue pas l'autorité nécessaire pour régler le problème.
[Source]

-------- Forwarded Message --------
Subject: Message pour Maître Keven Côté, de Stefan Jetchick
Date: Tue, 21 Aug 2018 21:17:10 -0400
From: Stefan Jetchick
To: bureaudesplaintes@

Bonjour Maître Keven Côté,

>> Nous donnons suite à votre courriel du 11 août

Merci d'avoir répondu! C'est déjà très apprécié!

De plus, comme en témoigne l'image au début de mon
courriel, je sais que vous êtes entre l'arbre et
l'écorce. D'un côté, vous devez «satisfaire la
clientèle», vous devez dire toutes sortes de choses
vraies et gentilles pour que les gens qui contactent
le DGÉQ en repartent heureux et contents. De l'autre
côté, ce n'est pas vous le Grand Patron du DGÉQ,
donc si quelqu'un a une plainte légitime, vous ne
pouvez rien faire pour régler le problème. Vous avez
la responsabilité de satisfaire la clientèle, sans
l'autorité pour régler le problème...

Disons que c'est le contraire du mot anglais
«empowerment»!

:-)

Ce qui est encore plus rigolo, c'est que ma lettre
ait abouti au Bureau des plaintes, alors que ce
n'était même pas une plainte! Mais j'imagine que vous
êtes sous le tapis, donc c'est vous qui devez
répondre à ce genre de courriel.

Par contre, en qualité d'avocat, et parce que vous
connaissez la Loi électorale comme si vous l'aviez
tricoté, vous pouvez peut-être rendre un grand
service au Peuple du Québec. Si vous êtes pressé,
vous pouvez aller directement à ce grand service.

Sinon, je réponds à partir d'ici point par point
à votre courriel.


>> en application
>> du deuxième alinéa de l'article 129 de la Loi électorale
>> [... je coupe]

OK, vous nous rappelez que la Loi électorale s'applique
durant les élections.


>> Dans une approche préventive, nous souhaitons vous informer
>> des principales règles concernant le financement électoral
>> [... je coupe]

OK, vous nous rappelez que chaque dollar utilisé pour
influencer le vote dans un sens ou dans l'autre doit
être comptabilisé publiquement.


>> Un tiers doit éviter d'engager des dépenses
>> qui ont pour effet de donner de la visibilité
>> [... je coupe]

OK, vous répétez en d'autres mots ce qui précède.


>> les frais engagés pour accorder
>> une visibilité équitable à l'ensemble, soit des programmes
>> politiques en cause, soit des candidats en lice, etc.,
>> constituent tout de même des dépenses électorales.

Bon, ici ça commence à être intéressant.

Le gros bon sens aurait dit:

	«Si tous les partis politiques et tous les
	candidats sont encouragés également, c'est-à-dire
	que les frais engagés ne servent qu'à combattre
	l'apathie politique, ces frais sont déductibles
	d'impôts. De plus, le responsable recevra l'Ordre
	du Québec des mains du Premier Ministre en
	personne, pour avoir combattu l'apathie politique».

Mais bon, contrairement aux chevreuils sur les
routes du Québec, le risque de heurter un Gros Bon Sens
en circulant sur l'autoroute de la bureaucratie
québécoise est très faible!

;-)


>> Nous souhaitons toutefois souligner que la Loi électorale
>> prévoit certaines exceptions à la notion de dépense
>> électorale. À cet égard, le paragraphe 12o de l'article 404
>> prévoit que les dépenses, dont le total n'excède pas 200 $,
>> faites ou engagées pour la tenue de réunions ne sont pas
>> des dépenses électorales, «pourvu que ces réunions ne
>> soient pas organisées directement ou indirectement pour le
>> compte d'un candidat ou d'un parti.»

À première lecture, ça semble bien, mais à la deuxième
lecture, j'hésite. Est-ce qu'une «réunion» organisée pour
le compte de TOUS les partis et TOUS les candidats
(en bon français, un vrai débat) va passer ce test?

Bonne question. Je ne suis pas avocat.

Le mot «réunion» est très vague.

Dans la fameuse Loi électorale, fait-on même mention
de l'organisation des débats (le mot «débat» est
essentiel) auxquels tous les candidats sont invités?
(En d'autres mots, qui ne favorisent pas un candidat
ou un autre, mais au contraire favorisent la démocratie
en général.)

Quelle est la rubrique de cette Loi qui discute
et prévoit l'organisation de tels débats?


>> des dépenses engagées par des citoyens pour mener
>> l'une des actions que vous proposez, selon les
>> circonstances propres à chaque intervention, pourraient se
>> qualifier à titre de dépenses électorales.

M'ouais. C'est assez «vaseux» comme déclaration!

«Selon les circonstances propres à chaque intervention»...
quelles circonstances? La Loi donne-t-elle des exemples,
des critères, quelque chose?


>> Nous espérons que ces précisions vous permettront de mieux
>> saisir les règles applicables à l'intervention des tiers en
>> période électorale.

Non, pas du tout. Je suis dans le cirage complet.

Mais comme l'organisation de débats, auxquels tous les
candidats sont invités, est une partie essentiel
de la démocratie, sans laquelle les électeurs ne peuvent
pas choisir intelligement le jour de l'élection, il
y a sûrement un chapitre entier de la Loi électorale
qui discute de ce point essentiel, n'est-ce pas?

Dans l'éventualité quasi-impensable que la Loi
électorale actuelle n'aurait rien de prévu spécifiquement
pour ça, où est la «Boîte à Suggestions» du DGÉQ?

Merci, et bonne journée Maître Keven Côté!

SJJ

5) Keven Côté (2018-août-24)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Rép. : Message pour Maître Keven Côté, de Stefan Jetchick
Date: Fri, 24 Aug 2018 16:29:03 -0400
From: bureaudesplaintes
To: Stefan Jetchick

Monsieur Stefan Jetchick

OBJET : BPL-20180813-003

Monsieur,

Nous donnons suite à votre courriel du 21 août par lequel vous
souhaitiez obtenir certaines précisions à la suite de notre courriel du
17 août dernier au sujet de la notion de débat à la Loi électorale
(RLRQ, c. E-3.3).

D'emblée, mentionnons que le texte de la Loi électorale ne fait pas
explicitement mention de l'organisation de «débats». Toutefois,
ceux-ci peuvent être visés par différents articles de cette Loi incluant
l'article 402 définissant la notion de «dépense électorale» et
l'article 404 identifiant diverses exceptions à cette notion. Parmi
ces exceptions, un débat peut notamment être réalisé dans le cadre d'une
émission d'affaires publiques (paragraphe 3o) ou lors de la tenue d'une
réunion (paragraphe 12o). Ce dernier paragraphe ne requiert d'ailleurs
pas la présence de tous les candidats, mais il est essentiel qu'une
telle réunion ne soit pas organisée «directement ou indirectement pour
le compte d'un candidat ou d'un parti» comme indiqué dans notre
courriel précédent.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos meilleures salutations.

Keven Côté, avocat
Bureau des plaintes

Ma réponse, jamais envoyée:

>> «mentionnons que le texte de la Loi électorale ne fait pas
>> explicitement mention de l'organisation de «débats».»

Doux Jésus Miséricorde...

Et en plus vous avez soigneusement «oublié» ma question
très claire à la fin de mon dernier courriel:

	où est la «Boîte à Suggestions» du DGÉQ?

Autre tentative:

6) S. Jetchick (2018-sept-01)

[Lettre papier livrée par moi entre les mains
de Jean Fraser, en revenant des funérailles
de Mme Suzanne Warder, vers 15h00, le 2018-sept-01]

Québec, le samedi 1er septembre 2018.

Messieurs Rémy Vaillancourt, Directeur de scrutin
et Jean Fraser, Directeur adjoint
Circonscription de Jean-Talon
2480, Chemin Sainte-Foy
Bureau 060
Québec, QC
G1V 1T6


	Sujet:

		Rencontre avec les délégués officiels et/ou représentants
		Circonscription de Jean-Talon

Bonjour Messieurs,

M. Patrick Provost m'a dit que «Ce dernier [M. Vaillancourt]
s'est montré ouvert à ce que vous veniez nous
rencontrer avant le début de notre réunion».

Pour éviter les embrouilles avec le Directeur général des
élections du Québec (on ne sait jamais!), je vous fais
parvenir par la présente le petit document d'une page que
je voulais distribuer en mains propres aux délégués officiels.

En fait, je n'ai même pas besoin de parler aux délégués.
Le document s'explique de lui-même, et le site web auquel
il réfère donne beaucoup d'information complémentaire.

Je veux surtout être là pour témoigner que tous les délégués
officiels ont reçu une copie. Si vous voulez dire quelques
mots aux délégués pour présenter mon document, cela me
suffira amplement.

Bien à vous,

Stefan Jetchick
[Contact]

P.J.

7) R. Vaillancourt (2018-sept-02)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Documents laissés a mon bureau " Nous voulons un débat"
Date: Sun, 02 Sep 2018 09:29:21 -0400
From: DS-Jean-Talon DS-Jean-Talon (rajouter l'arobas ici) dgeq.qc.ca
To: stefan.jetchick
CC: patrickprovost25

Bonjour Monsieur Jetchick

Je viens de prendre connaissance de la lettre et d'un document que vous
avez laissé à mon attention au bureau de Jean-Talon.

Je surpris de la teneur et de l'interprétation qui en est faite suite à
ma rencontre avec M. Provost lors du dépôt de sa candidature. Ce qui a
été discuté avec le candidat de Québec Solidaire, c'est la possibilité
pour lui, en début ou fin de rencontre des délégués, et de façon
informelle, d'informer ou d'inviter les représentants des autres partis à
convenir d'une activité ou débat entre eux.

En aucun temps, il ne m'est permis d'agir comme "entremetteur" pour un
mouvement ou une organisation lié à la campagne électorale ( Nous
voulons un débat).
Vous comprendrez donc que je ne pourrai transmettre aux autres partis
politiques les documents que vous avez laissé.

J'espère que vous comprendrez notre position et je demeure disponible
pour tous renseignements additionnels.

Mes salutations
Rémy Vaillancourt
Directeur du scrutin, Jean-Talon
Élections Québec
2480 Chemin Ste-Foy, bureau 060
(face aux Halles de Ste-Foy), Québec,
QC, G1V 1T6
Téléphone: 418-656-6242
Courriel: ds-jean-talon(rajouter l'arobas ici) dgeq.qc.ca


Locaux de formation, Pyramide de Ste-Foy, 2360 Chemin Ste-Foy, bureau
340, Qc, G1V 4H2

Autre message entre temps:

-------- Forwarded Message --------
Subject: Rép. : Re: Documents laissés a mon bureau " Nous voulons un débat"
Date: Sun, 02 Sep 2018 15:22:47 -0400
From: DS-Jean-Talon
To: patrickprovost25, stefan.jetchick

Bonjour messieurs

Vous comprendrez que le bureau du directeur de scrutin ne peut pas  être
partie prenante des projets ou activités des partis tenus  à l'extérieur
de son bureau.

Aussi, il faut savoir qu'à la rencontre des délégués, ce ne sont pas
tous les candidats qui y sont représentés, car la période de mise en
candidature se termine le 14 septembre. Une rencontre des
candidats/représentants est tenue plus tard à la mi septembre.

Mes salutations

8) P. Provost (2018-sept-02)

-------- Forwarded Message --------
Subject: Re: Documents laissés a mon bureau " Nous voulons un débat"
Date: Sun, 02 Sep 2018 12:50:19 -0400
From: Patrick Provost
To: DS-Jean-Talon, stefan.jetchick@

Bonjour à vous deux,

Ce que j'ai suggéré, en fait, c'est que M. Jetchick vienne avant que l'on
débute la réunion demain afin qu'il puisse remettre lui-même son document
aux représentants de tous les partis présents. Étant moi-même un candidat,
je voulais rendre possible cette démarche non partisane initiée par un
électeur de Jean-Talon soucieux de la démocratie.

Solidairement,

Patrick
[Information habituelle de contact]

9) S. Jetchick (2018-sept-03)

-------- Forwarded Message --------
Subject: L'Argent, ou la Démocratie?
Date: Mon, 3 Sep 2018 09:35:42 -0400
From: Stefan Jetchick
To: DS-Jean-Talon
CC: patrickprovost25

Bonjour Messieurs Rémy Vaillancourt et Patrick Provost,

Je relis à tête reposée nos échanges.

J'ai l'impression de voir une combinaison de dialogue
de sourds, et d'enfoncement de portes ouvertes! Il
faudrait suggérer ça comme nouveau numéro au Cirque
du Soleil!

:-)

Essayons de démêler cette histoire.

Monsieur Vaillancourt, vous dites:

	>> Vous comprendrez que le bureau du directeur de
	>> scrutin ne peut pas  être partie prenante des
	>> projets ou activités des partis

Porte Ouverte N° 1: Nous sommes tous d'accord
que le DGÉQ n'est pas là pour favorier un parti ou
un candidat. Au contraire, nous sommes tous d'accord
que le DGÉQ doit rester neutre.

Sauf que je ne suis ni un parti politique, ni un
candidat, et que je n'ai pas la moindre intention
de favoriser un parti ou un candidat plutôt qu'un
autre. Je veux favoriser la démocratie et l'éducation
des électeurs.


Monsieur Vaillancourt, vous dites encore:

	>> Ce qui a été discuté avec le candidat de Québec
	>> Solidaire, c'est la possibilité pour lui, en début
	>> ou fin de rencontre des délégués, et de façon
	>> informelle, d'informer ou d'inviter les
	>> représentants des autres partis à convenir d'une
	>> activité ou débat entre eux.

Porte Ouverte N° 2: Nous sommes tous d'accord
que M. Provost (ou n'importe quel autre candidat) est
un citoyen libre qui peut s'ouvrir la bouche et dire
des choses librement.

Par contre, M. Provost, étant non-neutre, peut difficilement
organiser un débat. Après tout, il considère
que tous les autres candidats sont «full poche» comparés
à lui, sinon il ne se présenterait pas contre eux! Et
c'est vice-versa pour tous les autres candidats! :-)
Et oui, je taquine un peu M. Provost car il est très
diplomatique et ne dirait jamais «full poche»! ;-)


Porte Ouverte N° 3: Nous sommes tous d'accord
que c'est plus facile pour un fonctionnaire du DGÉQ
de se «Ponce Pilater» les mains, d'encaisser son chèque
de paie en toute quiétude, et de laisser aux
autres le dur labeur de combattre l'apathie politique.
Pourquoi prendre des risques, quand il suffit de rien
faire et de se faire payer?

Après ces Trois portes ouvertes, regardons ce qui
me semble être le noeud du problème, la seule
affirmation pas-tout-à-fait-vraie du Directeur de
scrutin, M. Vaillancourt:

	>> En aucun temps, il ne m'est permis d'agir comme
	>> «entremetteur» pour un mouvement ou une
	>> organisation lié à la campagne électorale

Ici, M. Vaillancourt, après avoir consulté Maître
Keven Côté, avocat au DGÉQ, qui a fouillé la
Loi Électorale suite à mes questions, j'ose
dire que vous ne dites pas toute la vérité.

La Loi Électorale ne mentionne pas l'organisation
de débats. Point à la ligne. Donc vous ne pouvez
pas dire qu'il ne vous est pas permis de lutter contre
l'apathie politique de manière neutre.

Tout ce que vous pouvez dire, c'est que c'est une
zone grise, et que prendre une initiative vous
exposerait à un risque. Peut-être que votre Patron
viendrait à votre défense, en constatant
votre gros bon sens et vos bonnes intentions. Mais
ce qui est plus probable, c'est que le
GouverneMaman truciderait votre chèque de paie, car
c'est souvent ce qui arrive aux gens en bas de la
hiérarchie qui ont un peu d'idéal et d'initiative...

Et malgré les grands cris de «séparation de l'Église
et de l'État», on en revient TOUJOURS à l'Évangile
selon saint Matthieu, chapitre 6, verset 24:

	«Nul ne peut servir deux maîtres: ou il
	haïra l'un et aimera l'autre, ou il
	s'attachera à l'un et méprisera l'autre.
	Vous ne pouvez servir Dieu et l'Argent.»
	[Mt 6:24]

Je termine en répétant ma question:

	«M. Vaillancourt, puis-je venir aujourd'hui
	à la réunion de 17h00, dans votre salle de
	réunion, payée par les contribuables comme
	moi, pour distribuer aux délégués mes documents
	qui sont en ce moment entre vos mains, des
	documents qui sont manifestement neutres et
	non-partisans, et qui ont pour intention et
	pour effet de combattre l'apathie politique
	et d'encourager l'éducation des électeurs?»

Démocratiquement vôtre,

Stefan Jetchick

Quelques minutes après avoir envoyé ce courriel, M. Vaillancourt m'a téléphoné. Nous avons eu une conversation cordiale. Sans révéler le contenu de cette conversation privée, je peux au moins dire que nous sommes tous deux d'accord qu'il y a une différence entre ce que nous disons en publique, et ce que nous pensons en privé. Lui a son rôle, moi j'ai le mien. Moi je me bats contre le DGÉQ, pas contre lui personnellement, et il le sait.

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